Dernières nouvelles

Notre équipe (para)juridique a désormais accès aux nouvelles fonctionnalités de JustAct, le portail en ligne du SPF Justice. Cette application numérique simplifie une grande partie des publications en droit des sociétés au Moniteur belge et permet un traitement plus rapide, plus sûr et plus efficace des dossiers.

La digitalisation de la comptabilité ne se limite plus depuis longtemps aux factures électroniques ou aux logiciels comptables en ligne. Elle influence la manière dont les factures sont établies, les données sont échangées, les entrepreneurs consultent leurs chiffres et les experts-comptables formulent leurs conseils. La comptabilité devient ainsi un véritable écosystème de plateformes, d'interconnexions et d'informations en temps réel.

Le 1er juin 2026, d'importantes réformes relatives au temps de travail ont été publiées, avec pour objectif de simplifier et de rendre les heures supplémentaires volontaires plus attractives.

Début juin 2026, deux lois importantes mettant en œuvre l’accord de gouvernement fédéral 2025-2029 ont été publiées. Ces réformes visent à rendre le marché du travail plus agile et à offrir aux employeurs davantage de possibilités pour organiser le travail, tout en maintenant les mécanismes de protection existants pour les travailleurs.

Les premières obligations du règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) entreront en vigueur à partir d'août 2026 dans tous les États membres de l'UE. Pourtant, le PPWR reste un concept vague pour de nombreuses organisations. Que signifie concrètement cette réglementation ? Et surtout : votre entreprise est-elle concernée ?

La nouvelle taxe sur les plus-values a également un impact important sur la planification patrimoniale, et plus particulièrement sur l’utilisation des sociétés civiles. Aujourd’hui, celles-ci constituent un outil fréquemment utilisé pour structurer et transmettre le patrimoine familial.

Les dispenses de versement du précompte professionnel (PP) constituent aujourd’hui une mesure de soutien importante pour de nombreuses entreprises. De plus en plus d’employeurs ont recours à ces exonérations, par exemple pour la recherche et le développement (R&D), le travail en équipes et de nuit ou les heures supplémentaires. Afin de limiter l’impact sur le budget, la loi-programme du 30 mai 2026 introduit, à partir du 1er janvier 2027, un facteur de correction.

Vandelanotte poursuit l’élargissement de son offre de services avec le lancement de Vandelanotte Law, un cabinet d’avocats indépendant qui collabore étroitement avec les experts de Vandelanotte. Le nouveau cabinet est dirigé par les avocats Wannes Gardin et Veerle Buyl, associés.