Lors de la cession d’actions d'une société belge par donation, vente, héritage, etc. par exemple, il est primordial de toujours vérifier si cette opération implique une taxation à l'étranger lorsque l’on se trouve dans un contexte international. pour en savoir plus ...

Dans un article précédent, nous vous avons signalé que le législateur travaille sur l'introduction d'un budget mobilité. Le projet de loi date déjà du 3 avril 2018. Entretemps, la procédure juridique est entièrement achevée et la publication de la loi relative à l'introduction du budget mobilité au Moniteur belge est attendue prochainement. Dès sa publication au Moniteur belge, il sera possible d'utiliser le budget mobilité. pour en savoir plus ...

Ce ne fut pas une mince affaire, mais le 28 février 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations (« CSA ») a finalement été approuvé. Ce nouveau CSA entrera progressivement en vigueur à partir du 1er mai 2019. pour en savoir plus ...

Ou absolument pas ? Voilà ce qui aurait pu être communiqué dans un courriel de finance@vlt.be (au lieu de finance@vdl.be). Et si vous n'aviez pas été attentif, tous les paiements qui nous étaient destinés auraient abouti sur le numéro de compte d’un arnaqueur. pour en savoir plus ...

Le passage de 2018 à 2019 s’est accompagné de nombreuses modifications sur le plan fiscal en France. Certaines de ces modifications peuvent également avoir un impact sur les impôts et les cotisations sociales dont les non-résidents sont redevables en France. L’impôt minimal des non-résidents s’est ainsi vu augmenté et les charges sociales des non-résidents réduites. Une modification a également été apportée au calcul de l'impôt sur la fortune français. pour en savoir plus ...

Le marché intérieur européen a permis à une foule de PME et de grandes entreprises de prospérer et de se développer. Au bout d’un certain temps, une entreprise souhaite généralement percer d'autres marchés et faire des affaires dans et avec des pays situés en dehors de l'Union européenne. pour en savoir plus ...

Un coma à la suite d’un accident ou d’une intervention chirurgicale sérieuse, des lésions cérébrales des suites d’une maladie grave, une forme avancée de démence, etc. La plupart d’entre nous préfèrent ne pas penser à ce qui peut survenir. Mais qu’adviendra-t-il de votre patrimoine, si vous n’avez pris aucune disposition pour sortir de cette impasse ? Un mandat d’administration familiale offre une issue. pour en savoir plus ...

Lors de l’instauration du statut unique entre les ouvriers et les employés fin 2013, le législateur avait prévu de compenser partiellement les frais supplémentaires qui en résultaient par une exonération d’impôt. Cette exonération a été introduite en 2014 et prévue à l’art. 67quater CIR92, mais elle ne produira ses effets qu’à partir de 2019. pour en savoir plus ...

Dans le climat économique actuel, les travailleurs franchissent de plus en plus souvent les frontières nationales pour exercer leur activité professionnelle. Un emploi international offre des possibilités d'optimisation, mais implique également certaines formalités. Dans cet article, nous approfondissons les possibilités d'optimisation du travail transfrontalier. pour en savoir plus ...

Après une longue et mûre réflexion, vous décidez de créer une société en France. Ce n’est qu’un début. Il reste quelques décisions à prendre dont dépendra la taxation, lorsqu’il s’agira de récolter les fruits de votre activité rentable en France. pour en savoir plus ...