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Actualités récents
Importance d’une bonne politique de prix de transfert lors de l’entrée en vigueur de la législation belge en matière de sociétés étrangères contrôlées (CFC)
Actualités 14 janvier 2019
Les transferts de bénéfices ont déjà été effectués en début de première priorité pour l'OCDE, le G20 et l'Europe. Vous recevrez les mesures diverses, appliquées entre autres dans le cadre du plan d'action BEPS. La nouvelle législation CFC est entrée en vigueur et en Belgique le 1er janvier 2019. La Belgique accomplit ainsi. Alors que la première mesure se limite à l’obligation de documentation, la législation CFC est beaucoup plus proactive. pour en savoir plus ...
Les bons soumis à un nouveau régime de T.V.A. à partir de 2019
Actualités 18 décembre 2018
Avec les fêtes de fin d’année en perspective, les bons cadeaux sont à nouveau très prisés. Les règles en matière de T.V.A. pour l’achat et l’échange de bons à valoir ou « vouchers » seront modifiées à partir du 1er janvier 2019. pour en savoir plus ...
L’impôt sur la fortune français: une entrave pour investir dans l’immobilier en France?
Actualités 11 décembre 2018
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune français est connu sous le sigle « IFI », soit « Impôt sur la Fortune Immobilier ». De nombreuses adaptations de la législation ont défilé depuis lors. Nous vous présentons les principales caractéristiques de cet impôt et quelques explications sur les meilleures manières de l’optimiser. pour en savoir plus ...
Réclamez votre retenue à la source versée en trop sur des dividendes français avant le 31 décembre 2018
Actualités 7 décembre 2018
Vous avez payé un précompte mobilier excessif sur des dividendes étrangers depuis des années ? Dans un contexte franco-belge, la Cour de Cassation estime que c’est le cas. On vous explique. pour en savoir plus ...
Optimisation fiscale grâce à l’assurance vie: bon à savoi
Actualités 6 décembre 2018
La fin de l’année approche à grands pas. Il nous a donc semblé que c’était le moment idéal pour examiner de près les assurances vie d’un point de vue fiscal. Pour vous aider, nous vous présentons un aperçu des principales opportunités fiscales offertes aux indépendants. pour en savoir plus ...
La responsabilité des administrateurs bientôt limitée ?
Actualités 5 décembre 2018
L’approbation du projet de nouveau Code des Sociétés et des Associations (en abrégé CSA) va de pair avec plusieurs nouveautés. La responsabilité des administrateurs est dorénavant limitée. Mais qu’est-ce que cela signifie pour vous ? pour en savoir plus ...
L’accord provisoire de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) est conclu : de quoi s’agit-il?
Actualités 4 décembre 2018
Après de longs mois de négociations, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont finalement et contre toute attente abouti à un accord provisoire sur le Brexit. Mais qu’ont-ils exactement convenu dans le cadre de cet accord de séparation? pour en savoir plus ...
Les pensions alimentaires échelonnées sont-elles déductibles fiscalement?
Actualités 28 novembre 2018
Dans le cadre d’un divorce, l’un des partenaires se voit souvent contraint de verser une pension alimentaire à son ancien conjoint/partenaire. Dans la plupart des cas, ces pensions sont déductibles fiscalement. Mais ce principe est-il également valable, lorsque les paiements sont effectués par tranches? pour en savoir plus ...
La taxe sur les comptes-titres: opt-in ou non?
Actualités 23 novembre 2018
À partir de 2018, les personnes physiques qui détiennent un ou plusieurs comptes-titres d’une valeur totale de minimum 500.000 euros ont, pour la première fois, l’obligation de payer une taxe de 0,15 pour cent sur ce(s) compte(s)-titres. Mais qu'est-ce que vous devez faire exactement? pour en savoir plus ...
Sous l'œil de la caméra: ce que vous devez savoir sur la nouvelle loi « caméra »
Actualités 20 novembre 2018
Le 25 mai 2018, la nouvelle loi sur les caméras est entrée en vigueur. La loi ne modifie pas seulement les règles relatives aux drones et aux caméras embarquées, mais apporte également des modifications dans le cadre de l’installation de caméras de surveillance. Mais que devez-vous savoir au juste? pour en savoir plus ...
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