Actualités récents
Licencier en période de coronavirus : que doit savoir un employeur ?
La pandémie de coronavirus a un impact majeur sur l’emploi en Belgique. L’assouplissement des règles en matière de chômage temporaire pour force majeure doit apporter la marge de manœuvre dont les entreprises ont encore besoin jusqu’à l’été et ainsi éviter les licenciements. Mais que faire si ces licenciements s’imposent obligatoirement ?
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Le système 'carry back' de déduction anticipée des pertes dues au coronavirus est un fait
Comme de nombreux entrepreneurs ressentiront probablement encore les conséquences de la crise du coronavirus pendant un bon bout de temps, la Chambre a approuvé un projet de loi leur permettant de déduire fiscalement leurs pertes de manière anticipée. Les sociétés peuvent à présent anticiper la déduction de ces pertes Corona prévues en les compensant avec les impôts à payer pour l’exercice précédent. Un aperçu.
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La fin des donations par l’intervention d’un notaire néerlandais est-elle en vue ?
Une proposition de loi est prête pour fermer ce que l’on appelle la « route du fromage ». La « route du fromage » offre actuellement la possibilité de faire donation de biens mobiliers devant un notaire néerlandais sans devoir payer des droits de donation. Tout cela sera-t-il bientôt fini ?
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Suspension du préavis pendant les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure
Dans le cadre de la pandémie de coronavirus, le gouvernement a instauré un régime de chômage temporaire pour cause de force majeure. Cet assouplissement du régime visait à offrir aux entreprises une plus grande marge de manœuvre financière et à éviter les licenciements. Alors que le délai de préavis suivait initialement son cours durant les périodes de chômage temporaire, le législateur a décidé que ce délai est actuellement suspendu et qu’il ne se poursuit qu’au moment où le travailleur reprend effectivement le travail. Mais qui est concerné par cette nouvelle législation ?
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Prolongation du droit passerelle ou indemnité de relance ?
En temps de corona, des mesures strictes mais nécessaires s’imposent, cela pour le bien de tous et nous nous en réjouissons. Malheureusement, l’impact est bien réel. Alors, certes les affaires reprennent mais parfois trop timidement. Certes, les commerces réouvrent, mais à quel prix ? Les mesures les plus importantes en un coup d'œil.
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Questions fréquentes : Les entrepreneurs en travaux de construction doivent-ils demander un numéro de T.V.A. en France ?
De nombreuses entreprises contactent Vandelanotte France, lorsqu’elles effectuent pour la première fois des opérations en France et sont ainsi confrontées au régime français en matière de T.V.A. Nous remarquons que de nombreuses entreprises se posent les mêmes questions. Par la voie de cette brève série d’actualités, nous répondons volontiers aux cinq Questions fréquentes.
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Prolongation du délai d’octroi de la prime de nuisance et de la prime de compensation complémentaire
Cette semaine, le gouvernement flamand a décidé de prolonger le délai pour bénéficier de la prime de nuisance « corona » à l’égard des entrepreneurs qui sont tenus de maintenir quelque temps encore leur site fermé. Une prime de compensation complémentaire pour les entrepreneurs qui ont subi une perte importante de chiffre d’affaires est également prévue.
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Plusieurs mesures de soutien « Corona » supplémentaires approuvées par le superkern
La semaine dernière, le superkern a approuvé plusieurs mesures supplémentaires relevant du troisième volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique. Ces mesures visent à renforcer le pouvoir d’achat de groupes vulnérables et à donner un petit coup de pouce à l’économie.
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Le travail flexible pendant et après le coronavirus
Le coronavirus a un impact énorme au travail, tant à court qu’à long terme. Dès le tout début du confinement, les entreprises ont dû s’organiser de manière plus flexible. Cela a incité bon nombre d’employeurs à envisager l’application du travail flexible de manière plus structurée et plus durable à l’avenir également. En qualité d’employeur, que pouvez-vous faire pour maintenir vos travailleurs au travail tant pendant qu’après le coronavirus ? De quels besoins opérationnels et personnels devez-vous tenir compte ?
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La voie vers une politique des ressources humaines axée sur l’avenir et l’humain : de l’audit au plan d’action
La crise du coronavirus a considérablement bouleversé le paysage du travail et des ressources humaines. Il est fort probable que de nombreux nouveaux défis auxquels nous avons été confrontés continueront néanmoins de faire partie de ce que l’on appelle la « nouvelle normalité ». Le retour progressif des collaborateurs au bureau - et leur maintien à bord au cours d’une phase ultérieure - requiert dès lors une approche mûrement réfléchie et ciblée. Voici le moment venu d’établir un plan d’action !
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Common Reporting Standards (CRS) : les patrimoines étrangers toujours particulièrement visés ?
La chasse aux patrimoines étrangers bat son plein, ce n’est plus un secret pour personne depuis bien longtemps. En raison de l’échange automatique de données financières, également appelé Common Reporting Standards ou CRS, le fisc a aujourd’hui connaissance de plus en plus de données financières relatives aux patrimoines étrangers des contribuables. Faut-il s’en inquiéter ?
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Prime COVID-19 de soutien à l’internationalisation en faveur des entreprises bruxelloises
Les entreprises qui ont encouru des frais pour un voyage d’affaires à l’étranger ou pour participer à une foire commerciale à l’étranger dont elles ne peuvent plus obtenir le remboursement dans le cadre du coronavirus ont la possibilité de demander une subvention dans certains cas.
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La prime de compensation wallonne de 2 500 euros : qui y a droit ?
La Région wallonne a instauré une prime de compensation en faveur des entreprises wallonnes qui n’ont pas droit à la prime corona. La prime de compensation s’élève à 2 500 euros. Elle peut être demandée sous certaines conditions, à savoir :
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Des revenus d’origine belge pour la première fois ? Enregistrez-vous avant le 1er juin 2020
Les non-résidents qui perçoivent pour la première fois des revenus d’origine belge au cours de l’année des revenus 2019 doivent s’enregistrer une seule fois en ligne, auprès du SPF Finances. Un formulaire de déclaration leur sera envoyé dès cet enregistrement effectué. La Cour de cassation a récemment statué que les non-résidents doivent s’enregistrer avant le 1er juin 2020.
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