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Actualités récents
L’ONSS lance une compensation pour les cotisations ONSS
Actualités 27 novembre 2020
Afin de soutenir les employeurs des secteurs fortement touchés ou des secteurs contraints à la fermeture à cause de la crise du coronavirus, le gouvernement a mis en place un système de compensation pour les cotisations ONSS du troisième trimestre. L’intervention correspondra aux cotisations patronales de base et à la cotisation de solidarité patronale pour les étudiants. Pour appuyer cette mesure, l’ONSS a récemment lancé le service en ligne « Check compensation ONSS ». pour en savoir plus ...
Extension de la définition d’établissement stable : les conséquences pour les sociétés étrangères
Actualités 24 novembre 2020
Depuis 2020, la définition de la notion d’« établissement stable » a été étendue. En effet, désormais, il est plus rapidement question d’établissement stable en raison de l’extension de la définition belge et de la définition de la convention de double imposition. Cela peut avoir des conséquences considérables pour les sociétés étrangères. pour en savoir plus ...
Une subvention pouvant atteindre 80 000 euros en faveur des entreprises investissant dans les formations
Actualités 17 novembre 2020
La formation continue revêt une importance croissante au sein des entreprises. Le Fonds social européen (FSE) octroie donc une subvention allant jusqu’à 80 000 euros aux entreprises qui organisent des formations pour leurs employés. Il s’agit de compétences actuelles, variant des cours de langue à des cours de programmation. Vous désirez savoir si vous êtes également éligible ? pour en savoir plus ...
Brexit : plus de remboursement européen de la TVA pour la TVA britannique à partir du 1er janvier 2021
Actualités 12 novembre 2020
Les entreprises qui faisaient des affaires au Royaume-Uni ces dernières années pouvaient récupérer la TVA qui y était payée grâce à l’application européenne VAT Refund. Cependant, l’impact du Brexit se fait sentir ici aussi. Quelles sont les conséquences concrètes pour les entreprises qui veulent récupérer la TVA au Royaume-Uni ? pour en savoir plus ...
Un établissement stable en France plus rapidement ? Les conséquences pour les entreprises belges !
Actualités 6 novembre 2020
Votre entreprise belge est en train de conquérir le marché français ? Dans ce cas, les mesures du plan d’action BEPS peuvent avoir un impact sur les impôts dont vous êtes redevable et sur la présence ou non d’un établissement stable. pour en savoir plus ...
Pourquoi investir dans l’entrepreneuriat durable dès maintenant ?
Actualités 5 novembre 2020
La crise interminable du coronavirus : une malédiction pour certains, une bénédiction pour d’autres. On constate d’ores et déjà que ceux qui entreprennent de manière durable, écologique et responsable ressentent beaucoup moins l’impact de cette crise. Mais comment peut-on l’expliquer ? Et quels sont les avantages de l’entrepreneuriat durable ? pour en savoir plus ...
Brexit : plus de livraisons intracommunautaires à partir du 1er janvier 2021
Actualités 4 novembre 2020
Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni n’est officiellement plus membre de l’Union européenne. Cependant, une période transitoire est prévue jusqu’au 31 décembre 2020. Dès lors, les conséquences du Brexit ne se feront réellement sentir qu’à partir du 1er janvier 2021. Mais quelles sont les implications concrètes pour les entreprises qui livrent des marchandises à des clients établis au Royaume-Uni ? pour en savoir plus ...
Extension de la TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction
Actualités 3 novembre 2020
À l’heure actuelle, le taux de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction d’habitations privées s’applique uniquement à certaines zones urbaines. À partir de 2021, ce taux sera étendu à toute la Belgique, toutefois avec quelques restrictions. En voici la liste. pour en savoir plus ...
Chômage temporaire pour force majeure en cas de fermeture des écoles - aussi pendant le prolongement des vacances d’automne
Actualités 2 novembre 2020
De plus en plus de parents sont confrontés à la fermeture de la crèche ou de l’école de leurs enfants. Dès lors, ceux-ci doivent bien souvent s’arracher les cheveux pour trouver une solution adéquate rapidement. Afin de les aider, le gouvernement prévoit le régime de chômage temporaire pour force majeure à la suite d’une fermeture obligatoire. Ce régime peut également être utilisé pendant le prolongement des vacances d’automne, qui se termineront cette année le 15 novembre. pour en savoir plus ...
Nouvelle obligation en matière de pièces justificatives au registre UBO
Actualités 29 octobre 2020
Depuis le 11 octobre 2020, la loi prévoit l’obligation de prouver, lors de l’enregistrement au registre UBO, que les informations relatives au bénéficiaire effectif sont exactes et actuelles. Ce point faisait encore débat jusqu’alors. Pour les entrepreneurs qui ont déjà fait le nécessaire avant cette date, une période transitoire est prévue. pour en savoir plus ...
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