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Actualités récents
Donation, vente, ... d'actions d’une société belge : la vigilance est de mise dans un contexte international !
Actualités 12 mars 2019
Lors de la cession d’actions d'une société belge par donation, vente, héritage, etc. par exemple, il est primordial de toujours vérifier si cette opération implique une taxation à l'étranger lorsque l’on se trouve dans un contexte international. pour en savoir plus ...
Le budget mobilité est entré dans sa phase finale
Actualités 7 mars 2019
Dans un article précédent, nous vous avons signalé que le législateur travaille sur l'introduction d'un budget mobilité. Le projet de loi date déjà du 3 avril 2018. Entretemps, la procédure juridique est entièrement achevée et la publication de la loi relative à l'introduction du budget mobilité au Moniteur belge est attendue prochainement. Dès sa publication au Moniteur belge, il sera possible d'utiliser le budget mobilité. pour en savoir plus ...
Le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) est voté et approuvé !
Actualités 4 mars 2019
Ce ne fut pas une mince affaire, mais le 28 février 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations (« CSA ») a finalement été approuvé. Ce nouveau CSA entrera progressivement en vigueur à partir du 1er mai 2019. pour en savoir plus ...
Nos données bancaires ont été modifiées...
Actualités 1 mars 2019
Ou absolument pas ? Voilà ce qui aurait pu être communiqué dans un courriel de finance@vlt.be (au lieu de finance@vdl.be). Et si vous n'aviez pas été attentif, tous les paiements qui nous étaient destinés auraient abouti sur le numéro de compte d’un arnaqueur. pour en savoir plus ...
La fiscalité française en 2019 - nouveautés pour les non-résidents
Actualités 28 février 2019
Le passage de 2018 à 2019 s’est accompagné de nombreuses modifications sur le plan fiscal en France. Certaines de ces modifications peuvent également avoir un impact sur les impôts et les cotisations sociales dont les non-résidents sont redevables en France. L’impôt minimal des non-résidents s’est ainsi vu augmenté et les charges sociales des non-résidents réduites. Une modification a également été apportée au calcul de l'impôt sur la fortune français. pour en savoir plus ...
Numéro EORI et licence E.T. 14000 : deux éléments essentiels dans le cadre de la circulation des marchandises en dehors de l’UE
Actualités 26 février 2019
Le marché intérieur européen a permis à une foule de PME et de grandes entreprises de prospérer et de se développer. Au bout d’un certain temps, une entreprise souhaite généralement percer d'autres marchés et faire des affaires dans et avec des pays situés en dehors de l'Union européenne. pour en savoir plus ...
Le mandat d’administration familiale : dès mars 2019, prenez aussi vos dispositions concernant vos soins personnels parallèlement au règlement de votre patrimoine
Actualités 21 février 2019
Un coma à la suite d’un accident ou d’une intervention chirurgicale sérieuse, des lésions cérébrales des suites d’une maladie grave, une forme avancée de démence, etc. La plupart d’entre nous préfèrent ne pas penser à ce qui peut survenir. Mais qu’adviendra-t-il de votre patrimoine, si vous n’avez pris aucune disposition pour sortir de cette impasse ? Un mandat d’administration familiale offre une issue. pour en savoir plus ...
Exonération fiscale dans le cadre du statut unique
Actualités 18 février 2019
Lors de l’instauration du statut unique entre les ouvriers et les employés fin 2013, le législateur avait prévu de compenser partiellement les frais supplémentaires qui en résultaient par une exonération d’impôt. Cette exonération a été introduite en 2014 et prévue à l’art. 67quater CIR92, mais elle ne produira ses effets qu’à partir de 2019. pour en savoir plus ...
Emploi transfrontalier en France : ce qu’il faut savoir ?
Actualités 14 février 2019
Dans le climat économique actuel, les travailleurs franchissent de plus en plus souvent les frontières nationales pour exercer leur activité professionnelle. Un emploi international offre des possibilités d'optimisation, mais implique également certaines formalités. Dans cet article, nous approfondissons les possibilités d'optimisation du travail transfrontalier. pour en savoir plus ...
Versements de dividendes d’origine française : une optimisation est-elle possible ?
Actualités 13 février 2019
Après une longue et mûre réflexion, vous décidez de créer une société en France. Ce n’est qu’un début. Il reste quelques décisions à prendre dont dépendra la taxation, lorsqu’il s’agira de récolter les fruits de votre activité rentable en France. pour en savoir plus ...
Séminaires
Séance d’information sur le Nouveau Code des Sociétés et des Associations (Roulers)
Séminaire 14 mai 2019
Ce ne fut pas une mince affaire, mais le 28 février 2019, le nouveau Code des Sociétés et des Associations (« CSA ») a finalement été approuvé. Ce nouveau CSA entrera progressivement en vigueur à partir du 1er mai 2019. Le nouveau Code apporte une foule de modifications substantielles. Le législateur ayant privilégié la simplification et une plus grande flexibilité. pour en savoir plus ...
Séance d’information sur le Nouveau Code des Sociétés et des Associations (Sint-Niklaas)
Séminaire 15 mai 2019
Ce ne fut pas une mince affaire, mais le 28 février 2019, le nouveau Code des Sociétés et des Associations (« CSA ») a finalement été approuvé. Ce nouveau CSA entrera progressivement en vigueur à partir du 1er mai 2019. Le nouveau Code apporte une foule de modifications substantielles. Le législateur ayant privilégié la simplification et une plus grande flexibilité. pour en savoir plus ...
Séance d’information sur le Nouveau Code des Sociétés et des Associations (Bruxelles)
Séminaire 21 mai 2019
Ce ne fut pas une mince affaire, mais le 28 février 2019, le nouveau Code des Sociétés et des Associations (« CSA ») a finalement été approuvé. Ce nouveau CSA entrera progressivement en vigueur à partir du 1er mai 2019. Le nouveau Code apporte une foule de modifications substantielles. Le législateur ayant privilégié la simplification et une plus grande flexibilité. pour en savoir plus ...
Séance d’information sur le Nouveau Code des Sociétés et des Associations (Tournai)
Séminaire 28 mai 2019
Ce ne fut pas une mince affaire, mais le 28 février 2019, le nouveau Code des Sociétés et des Associations (« CSA ») a finalement été approuvé. Ce nouveau CSA entrera progressivement en vigueur à partir du 1er mai 2019. Le nouveau Code apporte une foule de modifications substantielles. Le législateur ayant privilégié la simplification et une plus grande flexibilité. pour en savoir plus ...
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