Dernières nouvelles

La durabilité joue un rôle de plus en plus important dans notre société. Les nouvelles directives européennes, telles que la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), exigent des entreprises qu'elles rendent compte de l'impact de leurs activités sur les personnes, la société et l'environnement.

Dans un article précédent, nous avons déjà annoncé la signature d'une nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas. Selon toute vraisemblance, cette convention n'entrera pas en vigueur avant le 1er janvier 2025. Néanmoins, nous souhaitons d'ores et déjà passer en revue certaines modifications importantes.

Les propriétaires d'un bien inoccupé qui n'a pas généré de revenus reçoivent également un avis annuel d'imposition au précompte immobilier. Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d'une remise proportionnelle.

L'accord-cadre sur le télétravail à l'étranger est applicable à partir du 1er juillet 2023, après avoir été signé par 18 États membres européens. Cet accord historique marque une évolution majeure du télétravail dans le système de sécurité sociale.

Le gouvernement est parvenu à un accord sur le budget 2024 en date du 9 octobre. Tout budget comprend traditionnellement quelques mesures fiscales pour compenser l'augmentation des dépenses publiques. Cette année ne déroge pas à la règle.

L'augmentation du déficit budgétaire a contraint le gouvernement fédéral à prendre des mesures supplémentaires. Il a été notamment décidé que le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction de bâtiments serait maintenu sous une forme limitée.

La loi sur le registre central des interdictions de gérer est entrée en vigueur le 1er août. Par le passé, une interdiction de gérer imposée par un tribunal manquait souvent son objectif en raison de l'absence d'un mécanisme de suivi efficace. Le registre central devrait y remédier.

Après une longue période de taux d'intérêt très bas les banquiers centraux augmentent les taux d'intérêt de référence. Ces hausses ont également un impact significatif sur les opérations de financement intragroupe. Nous pensons ici aux prêts ordinaires, aux cash pools intragroupes, aux garanties accordées, aux crédits fournisseurs ...