Tout ce qu'il faut savoir sur le bonus salarial (CCT 90) et l'échéance pour 2025

Qu'est-ce qu'un bonus salarial ?

Tout employeur fixe des objectifs collectifs à atteindre par tous ses salariés ou par un certain groupe sur une certaine période. Si ces objectifs sont atteints à la fin du délai fixé, les salariés concernés reçoivent une prime.

L'aspect collaboratif est crucial. Un plan de bonus salariaux ne peut jamais récompenser un salarié de manière individuelle.

Conditions et objectif d'un bonus salarial

L’avantage dépend de la réalisation d'objectifs clairs, mesurables et vérifiables.

Les objectifs ne peuvent pas être individuels et leur réalisation ne peut être certaine lors de l'introduction du plan de bonus salariaux.

Voici quelques exemples d'objectifs :

• des objectifs financiers (par exemple atteindre un montant prédéterminé de chiffre d’affaires) ;

• des objectifs en termes de management (par exemple augmenter le nombre de formations pour le personnel) ;

• des objectifs au niveau organisationnel (par exemple réduire l'absentéisme) ;

• des objectifs liés à l'environnement/l'écologie (par exemple réduire les déchets) ;

• d'autres objectifs (par exemple obtenir une certification).

Quels sont les délais possibles ?

Si votre entreprise souhaite accorder ce genre d’avantage, vous devez décider de la période sur laquelle porteront les objectifs collectifs.

Si vous prenez l'année civile 2025 comme référence, votre convention collective ou votre acte d'adhésion doivent être déposés au plus tard le 30 avril 2025.

La mise en œuvre du bonus salarial ne peut rétroagir que d’un tiers de la période de référence au maximum.

Traitement social et fiscal des bonus salariaux

Votre travailleur doit payer une cotisation de solidarité de 13,07 % sur le bonus accordé. En tant qu'employeur, vous êtes redevable d’une cotisation patronale de 33 % sur ce montant.

D’un point de vue fiscal, aucun précompte professionnel n’est à retenir tant que le montant limite n'est pas dépassé. Le montant du plafond fiscal est déterminé en fonction de la cotisation de solidarité du salarié.

Les plafonds sont indexés chaque année. Les voici pour 2025 :

• 4 164 pour les cotisations de sécurité sociale ;

• 3 622 euros pour le précompte professionnel.

Si le bonus versé dépasse le plafond, l’excédent est soumis aux cotisations sociales ordinaires et au précompte professionnel.

Obligation d'information à l'égard des salariés

L’employeur est tenu de fournir une fiche d'information à chaque salarié concerné lors du versement de l’avantage non-récurrent lié aux résultats.

Si aucun avantage n'est versé au cours d’une période de référence, les salariés concernés recevront également une fiche d'information à la fin de la période.