Sécurité juridique pour l'Employer of Record (EoR) en Belgique

Qu'est-ce qu'un EoR ?

Un EoR (employeur de référence) est un prestataire qui embauche officiellement des salariés pour le compte d'une entreprise étrangère. L'EoR est responsable de toutes les obligations légales, comme le traitement des salaires, la  conformité réglementaire, les assurances et éventuellement la gestion des véhicules de l'entreprise. L'entreprise étrangère reste responsable du recrutement, de la sélection et de la gestion quotidienne du salarié.

Ce modèle est particulièrement intéressant pour les entreprises internationales et les scale-ups qui souhaitent fonctionner en Belgique sans entité juridique. Il offre également une solution souple aux spécialistes informatiques et aux nomades numériques pour leur permettre de travailler en toute légalité dans le cadre d'un contrat de travail en Belgique.

De l'incertitude juridique à un cadre légal clair

Aux Pays-Bas, la prestation de services EoR a déjà été explicitement réglementée dans le cadre de la législation sur le travail intérimaire. Par contre, l'incertitude juridique a longtemps prévalu en Belgique. La relation triangulaire typique entre le travailleur, l'entreprise étrangère et l’EoR était souvent considérée comme une forme de détachement illicite.

La demande pour cette forme d'emploi international a augmenté de manière considérable après la pandémie de COVID-19. De nombreux prestataires EoR ont argumenté que leurs services ne relevaient pas de l'intérim et donc qu’un agrément n'était pas nécessaire.

Après une enquête approfondie par les services d'inspection et une consultation des partenaires sociaux, le cadre légal est désormais clair : la prestation de services EoR est autorisée en Belgique, mais uniquement dans le cadre de la réglementation relative au travail intérimaire.

Conditions essentielles pour les services EoR en Belgique

Une construction EoR n'est autorisée en Belgique que si :

• Le prestataire est titulaire d'un agrément comme agence de travail intérimaire et

• La relation de travail entre l’EoR et le salarié est de nature temporaire. Toutefois, l’ancienne limitation à six mois a été supprimée.

Remarquons que de nombreux contrats EoR sont conclus pour une durée indéterminée, ce qui est inhabituel dans le secteur du travail intérimaire. L’accord de coalition fédéral le permet désormais.

Les prestataires internationaux EoR ne doivent pas nécessairement disposer d'un bureau physique en Belgique, mais ils doivent désigner un point de contact local. Il peut s'agir d'un cabinet d'avocats ou d'un représentant permanent par exemple, afin d'assurer une communication fluide avec les services d'inspection et d'être en mesure de présenter les documents requis.

Perspectives du marché de l'EoR en Belgique

L’effet combiné de la mondialisation et de la demande croissante de modèles de travail flexibles devrait stimuler la croissance des services EoR. La mobilité professionnelle internationale est devenue un élément structurel de l'économie moderne. Bien que ce marché se développe fortement, la concurrence est importante et les marges bénéficiaires restent relativement limitées.

En raison du transfert structurel de l'autorité de l'employeur, l'EoR relève officiellement de la réglementation du travail intérimaire en Belgique. Il présente des similitudes avec le payrolling, un service proposé par les agences d'intérim belges depuis des décennies. Ce modèle s'applique à la fois aux travailleurs hautement et faiblement qualifiés.

La nouvelle législation abaisse le seuil à partir duquel les entreprises étrangères peuvent embaucher des travailleurs en Belgique, sans devoir avoir elles-mêmes une connaissance approfondie du droit du travail belge. Dans le même temps, la protection sociale des travailleurs reste garantie par le système de l'intérim, et l'EoR supporte le risque en cas de faillite du client.