Archives des lettres d'information

Les entreprises qui faisaient des affaires au Royaume-Uni ces dernières années pouvaient récupérer la TVA qui y était payée grâce à l’application européenne VAT Refund. Cependant, l’impact du Brexit se fait sentir ici aussi. Quelles sont les conséquences concrètes pour les entreprises qui veulent récupérer la TVA au Royaume-Uni ?

Votre entreprise belge est en train de conquérir le marché français ? Dans ce cas, les mesures du plan d’action BEPS peuvent avoir un impact sur les impôts dont vous êtes redevable et sur la présence ou non d’un établissement stable.

La crise interminable du coronavirus : une malédiction pour certains, une bénédiction pour d’autres. On constate d’ores et déjà que ceux qui entreprennent de manière durable, écologique et responsable ressentent beaucoup moins l’impact de cette crise. Mais comment peut-on l’expliquer ? Et quels sont les avantages de l’entrepreneuriat durable ?

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni n’est officiellement plus membre de l’Union européenne. Cependant, une période transitoire est prévue jusqu’au 31 décembre 2020. Dès lors, les conséquences du Brexit ne se feront réellement sentir qu’à partir du 1er janvier 2021. Mais quelles sont les implications concrètes pour les entreprises qui livrent des marchandises à des clients établis au Royaume-Uni ?

À l’heure actuelle, le taux de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction d’habitations privées s’applique uniquement à certaines zones urbaines. À partir de 2021, ce taux sera étendu à toute la Belgique, toutefois avec quelques restrictions. En voici la liste.

De plus en plus de parents sont confrontés à la fermeture de la crèche ou de l’école de leurs enfants. Dès lors, ceux-ci doivent bien souvent s’arracher les cheveux pour trouver une solution adéquate rapidement. Afin de les aider, le gouvernement prévoit le régime de chômage temporaire pour force majeure à la suite d’une fermeture obligatoire. Ce régime peut également être utilisé pendant le prolongement des vacances d’automne, qui se termineront cette année le 15 novembre.

Depuis le 11 octobre 2020, la loi prévoit l’obligation de prouver, lors de l’enregistrement au registre UBO, que les informations relatives au bénéficiaire effectif sont exactes et actuelles. Ce point faisait encore débat jusqu’alors. Pour les entrepreneurs qui ont déjà fait le nécessaire avant cette date, une période transitoire est prévue.

Début juillet, le SPF Finances a publié le formulaire de déclaration d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2020 (année de revenus 2019). Les formulaires de déclaration sur papier devraient arriver à la fin octobre. La déclaration peut être introduite sur papier ou en version électronique.

Le monde a beaucoup changé ces derniers mois. Vous aussi, en tant qu’entrepreneur, vous avez certainement subi les conséquences du coronavirus et des mesures correspondantes. Par conséquent, il est extrêmement important que nous nous basions essentiellement sur la situation actuelle et sur la construction de l’avenir. Mais comment s’y prendre ?

Depuis le lundi 2 novembre, notre pays est à nouveau en confinement renforcé. Celui-ci s’accompagne de nouvelles mesures radicales. En effet, pour soutenir les entrepreneurs de l’horeca et d’autres secteurs, plusieurs mesures d’aide sont discutées.

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, le président français Emmanuel Macron a annoncé le 14 octobre un couvre-feu dans les villes les plus touchées. Une exception est faite pour les déplacements domicile-lieu de travail. Pour ce faire, les habitants (et donc les travailleurs frontaliers français aussi) doivent pouvoir soumettre un justificatif et une attestation adéquats.

Il n’est pas toujours facile de motiver ses collaborateurs, surtout en cette crise du coronavirus. Ces derniers mois, de nombreux travailleurs ont remis leur job en question. Est-ce bien ce que je veux faire le reste de ma vie ? Est-ce que mon job me passionne toujours autant ? Pour leur part, les employeurs ont constaté que toutes les fonctions n’étaient pas adaptées à l’organisation. Le moment est donc venu de chercher de nouvelles manières de motiver les collaborateurs. Mais comment s’y prendre ?

En cette période exceptionnelle, les indépendants ont parfois du mal à faire garder leurs enfants. C’est pourquoi le congé parental pour les indépendants a également été instauré en plus du congé parental Corona pour les travailleurs salariés. Les indépendants qui réduisent leur activité pendant un ou plusieurs mois entre mai et septembre inclus en raison des mesures Corona, dans le but de garder leurs enfants, peuvent obtenir cette allocation. Ce système est similaire au congé parental Corona pour les travailleurs salariés.

Vous travaillez normalement à l’étranger, mais vous avez essentiellement travaillé à domicile ces derniers mois en raison du coronavirus ? Dans ce cas, vous devez normalement payer des impôts et des cotisations de sécurité sociale en Belgique plutôt que dans le pays d’occupation. Pour éviter ceci, deux mesures ont été instaurées. Celles-ci sont désormais prolongées jusqu’au 31 décembre 2020.

Toute personne qui a continué ses études et souhaite que ces années d’études soient comptabilisées comme des jours de travail peut encore les racheter à un tarif intéressant jusqu’au 1er décembre 2020. Les années d’études achetées seront alors comptabilisées dans le calcul de la pension légale, qui sera dès lors plus élevée.

Ces derniers mois, de nombreuses entreprises ont repris leurs activités. Cependant, cette reprise n’est pas toujours une mince affaire. Avec les multiples mesures et la législation en perpétuelle évolution, il est parfois difficile d’y voir clair. Sans compter qu’un contrôle peut vous coûter cher. À l’heure où de plus en plus d’entreprises reçoivent la visite d’un inspecteur, il vaut mieux être bien préparé.

À compter du 1er décembre, les donations de biens mobiliers étrangers réalisées par le biais par d'un notaire étranger doivent également être enregistrées en Belgique. L'extension de l'obligation d'enregistrement pourrait avoir pour effet que vous soyez tenu(e) de payer des droits de donation tant en Belgique qu'à l'étranger. Mais qu'est-ce que cela signifie pour votre SCI en France ?

Les entreprises belges ou néerlandaises qui réalisent temporairement un projet sur le territoire français doivent respecter certaines mesures impératives en matière de droit social, dans le cadre de la loi Macron. Ces mesures, qui visent à lutter contre le dumping social, constituent un véritable défi pour de nombreux entrepreneurs. Dès lors, il est important de bien préparer vos projets en France. De quels pièges devez-vous tenir compte dans le domaine du droit social ?