International
21 décembre 2023

Salaire minimum légal en France à partir du 1er janvier 2024

par Elise Thijs et Elise Vanhamme

Le salaire minimum légal pour 2024 sera traditionnellement adapté au coût de la vie.

Nouveau montant

À partir du 1er janvier 2024, le salaire minimum légal absolu passera à 11,65 euros bruts de l'heure, à savoir une augmentation de 1,13 % par rapport au montant en vigueur depuis mai 2023. Par conséquent, toute personne travaillant 35 heures par semaine devra percevoir un salaire brut d'au moins 1 766,96 euros sur une base mensuelle, pour autant que la convention collective applicable au sein de l'entreprise ne prévoie pas un minimum plus élevé.

Cette augmentation ne concerne évidemment que les salariés dont le salaire correspond au minimum légal. La législation française n'impose pas automatiquement une adaptation des salaires supérieurs à ce montant. Il est même interdit de prévoir une indexation automatique des salaires dans le contrat de travail.

Conséquences

Cette augmentation du salaire minimum s'applique non seulement lorsque vous avez des salariés dans votre masse salariale en France, mais aussi lorsque vous envoyez temporairement des salariés en France pour effectuer une tâche spécifique par le biais d'un détachement. Le salaire est l'une des dispositions obligatoires du droit du travail français. Aussi tout salarié actif sur le territoire français a droit au moins à ce salaire horaire, quelle que soit la réglementation régissant son contrat de travail. Bien entendu, cette règle ne peut pas résulter en une diminution du salaire de l'intéressé.

Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les salaires en France? Vous cherchez un partenaire pour vous aider à gérer la paie de vos salariés français ou vos obligations en matière de détachement? N'hésitez pas à contacter nos experts !

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Elise Thijs

Paralegal International
elise.thijs@vdl.be

Elise Vanhamme

Senior Advisor International
elise.vanhamme@vdl.be

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