N'oubliez pas de mentionner votre SCI ou STAK dans votre déclaration d'impôt des personnes physiques

Depuis la semaine dernière, il vous est possible d’introduire votre déclaration d'impôt des personnes physiques pour l'année de revenus 2024. Vous êtes tenu d’indiquer à la fin de la déclaration si vous possédez une construction juridique à l'étranger. Beaucoup pensent à tort que cette rubrique ne les concerne pas. Or, la notion de construction juridique est considérablement élargie depuis fin 2023.

Doit-on mentionner une STAK ou une SCI dans sa déclaration fiscale ?

Oui, dans de nombreux cas. Fin 2023, l'administration fiscale belge a confirmé qu'une STAK néerlandaise et une SCI française pouvaient être considérées comme des constructions juridiques.

STAK : Vous êtes fondateur d'une STAK ? Dans ce cas, vous devez impérativement la déclarer en tant que construction juridique dans votre déclaration d'impôt des personnes physiques (via le code 1077-85).
SCI : Les règles relatives aux SCI françaises sont moins claires. Là où auparavant, il n'était généralement pas nécessaire d’en faire mention, vous devez désormais vérifier au cas par cas si les conditions d'exonération sont remplies.

Les revenus tombent-ils dans le champ d’application de la taxe Caïman ?

Bonne nouvelle: généralement pas.

Les revenus d’une STAK ne relèveront en principe pas de la taxe Caïman.
Les revenus provenant d'une SCI sont généralement également exclus du champ d'application de la taxe Caïman, car ils sont imposables en France en vertu de la convention contre la double imposition.

Et si vous ne déclarez pas votre STAK ou votre SCI ?

Vous ne déclarez pas une construction juridique alors que vous y êtes tenu ? Vous risquez une amende de 6 250 euros par an et par construction non déclarée. La facture peut donc grimper rapidement.

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Stephanie Vanmarcke

Team Manager International stephanie.vanmarcke@vdl.be

Biene Ongenaert

Manager International biene.ongenaert@vdl.be

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