Optimisation des cadeaux de Noël : règles pour les employeurs en France
par Elise Thijs et Elise Vanhamme
Les fêtes de fin d'année qui approchent sont le moment idéal pour que les employeurs réfléchissent aux moyens de récompenser avantageusement leurs salariés en France pour leur dévouement au cours de l'année écoulée. Bien que tout montant ou avantage soit considéré comme un salaire et donc en principe soumis aux cotisations de sécurité sociale, il existe certaines exceptions qui permettent de récompenser les salariés d'une manière avantageuse sur le plan de la sécurité sociale et de l'impôt.
Pour bénéficier de ce régime favorable, certaines conditions doivent être respectées. A l'échelle d'une année complète, la valeur totale des cadeaux accordés par salarié ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 183 euros en 2023.
Si ce plafond est dépassé, il faudra analyser pour chaque événement si les trois conditions suivantes sont remplies :
Une première condition est que le cadeau soit lié à un événement spécifique. Les événements spécifiques visés sont les suivants :
Naissance ou adoption
Mariage
Retraite
Fête des mères ou des pères
Sainte-Catherine ou Saint-Nicolas
Noël
Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants.
Deuxièmement, le bon doit préciser le type d'articles qu'il permet d'acheter, soit un ou plusieurs rayons d'un grand magasin, soit le nom d'un ou plusieurs magasins spécifiques. En outre, le bon ne doit pas pouvoir être échangé contre du carburant ou des produits alimentaires, à l'exception des produits alimentaires de luxe classiques dont le caractère festif est avéré (comme le champagne, par exemple).
Des dispositions particulières s'appliquent à Noël. Ainsi, l'employeur a non seulement la possibilité d'offrir un cadeau à ses salariés, mais aussi aux enfants de ces derniers, jusqu'à l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 16 ans. Toutefois, le cadeau doit être en rapport avec Noël, comme des jouets, des livres, des vêtements, des équipements sportifs, etc.
La dernière condition est que le montant accordé corresponde à ce qui est habituel pour l'événement spécifique, sans dépasser le seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (pour 2023, ce seuil est fixé à 183 €). Les employeurs peuvent donc accorder des bons d'achat ou des cadeaux exonérés de cotisations de sécurité sociale, à condition qu'ils ne dépassent pas ce seuil.
Si ces trois conditions ne sont pas toutes remplies, le cadeau ou le bon d'achat de Noël restera soumis aux cotisations et contributions sociales. Il est donc essentiel pour les employeurs de planifier et de respecter à la lettre les conditions spécifiques afin de tirer le meilleur parti des récompenses offertes à leurs salariés à l'occasion des fêtes de fin d'année.
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Elise Thijs
Paralegal International elise.thijs@vdl.be
Elise Vanhamme
Senior Advisor International elise.vanhamme@vdl.be
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