Prestation de service au Luxembourg : ce qu'il ne faut pas oublier en 2024
Une procédure complexe accompagne l’autorisation légale de réaliser des projets temporaires au Luxembourg, avec des formalités strictes telles que la notification préalable, la vérification de la nécessité d'un numéro de TVA, une notification de détachement, la demande de badges sociaux et de certificats A1, et la tenue d'une documentation pendant l'exécution des services. Une nouvelle législation a également été récemment introduite au Luxembourg concernant les documents à conserver, ce qui signifie que les notifications en 2024 se dérouleront désormais différemment.
Dans un article précédent, nous avons abordé toutes les formalités. Le présent article se penche plus particulièrement sur ce qu'il ne faudra surtout pas oublier lorsque vous serez actif au Luxembourg en 2024.
Obligations en cas de détachement
On entend par détachement que des salariés sont envoyés temporairement dans un autre pays par leur employeur pour y travailler. Pendant ces travaux, le salarié reste souvent assujetti à la sécurité sociale du pays d'origine, comme le confirme le certificat A1. En d'autres termes, c’est le cas lorsqu'une entreprise belge met temporairement à disposition les services de son propre personnel au Luxembourg.
Avant que les services ne puissent commencer, certaines démarches administratives sont nécessaires. D'une part, vous devez informer l'ITM (Inspection du Travail et des Mines) avant les travaux et générer un badge social. D'autre part, plusieurs documents sont également à conserver pendant les travaux.
Au préalable
Avant que les travaux puissent commencer au Luxembourg, plusieurs étapes s’imposent. Tout d'abord, l'ITM doit en être informé par le biais d'une notification de détachement, introduite sur une plate-forme électronique. Cette notification doit contenir les coordonnées de l'employeur, de la personne de référence, etc., mais ce qui est nouveau, c'est qu'une adresse de domicile doit également être communiquée pour le travailleur, et il n'est plus obligatoire d'ajouter à la notification un certificat médical et une preuve d'aptitude professionnelle.
En outre, un badge social doit être généré avant les travaux pour les salariés qui travailleront au Luxembourg. Ce badge est généré via la plateforme électronique et nécessite les coordonnées du travailleur, le contrat de travail et l’attestation A1.
Pendant
Pendant la durée du détachement, les salariés doivent toujours être munis de leur badge social lorsqu'ils travaillent au Luxembourg. Ce badge est nécessaire car il permet à l'ITM de vérifier si le salarié satisfait à toutes les exigences en matière de documentation.
Certains documents, tels que les fiches de paie et les relevés d'heures, doivent également être présentés chaque mois. L'ITM est ainsi en mesure de vérifier le respect des conditions d'emploi luxembourgeoises. Le non-respect de ces conditions peut entraîner des amendes importantes.
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