L’extension de vos activités avec une société française ou belge?

Lorsque les activités françaises sont exercées par votre société belge, il y a fort à parier que vous détenez un établissement stable en France. Dans ce cas, le bénéfice de cet établissement stable français peut être imposé en France. Par ailleurs, vous devez aussi reprendre ce résultat dans votre comptabilité belge, où le résultat est toutefois exonéré de l’impôt belge sur les sociétés. Si vous avez subi des pertes au cours de vos premières années d’activité en France, vous pouvez imputer celles-ci dans le résultat belge. À partir de l’année d’imposition 2021, cette imputation des pertes sera cependant limitée.

Vous pouvez également décider de structurer vos activités françaises par l’intermédiaire d’une société française. Les Français préfèrent toujours faire des affaires avec une société française. De cette manière, une séparation nette est en outre faite entre vos activités et vos résultats belges et français.

Pour quelle forme juridique de société opter?

Si vous choisissez cette dernière option, vous devez encore décider de la forme juridique de la société de votre choix. Une SA, une SAS, une SASU, une SARL, une EURL, une SNC, une SCI, une SEL, une SELAS, une SELAS, une SCEA, etc., les possibilités ne manquent pas ! Le choix final dépendra notamment de votre activité. Si vous exercez une activité commerciale, il est préférable d’opter pour une forme de société commerciale. Les formes de sociétés commerciales les plus connues et les plus courantes sont la société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiée (SAS).

Caractéristiques principales

Réviseur d’entreprises

Jadis, il existait une différence entre une SARL et une SAS en termes de désignation d’un réviseur d’entreprises. Depuis 2019, les choses ont changé et les limites fixées pour l’obligation de désigner un réviseur d’entreprises ont été accrues et uniformisées.

Vous envisagez de conquérir le marché français, mais la structure n’est pas encore tout à fait claire pour vous ? Alors, n’hésitez surtout pas à contacter l’un de nos experts par contact@vdl.be.