Archives des lettres d'information

L’Administration a élaboré un régime fiscal favorable dans le cadre de l’utilisation du vélo d’entreprise, afin de stimuler les trajets domicile-lieu de travail durables. Nos spécialistes font un bref tour d’horizon des aspects fiscaux actuels en raison des modifications qui ont régulièrement été apportées à la législation ces dernières années et vu ses ambiguïtés.

Les cybercriminels ne se croisent pas les bras, même en période de crise du coronavirus. Les dernières semaines, de plus en plus d’e-mails de phishing ont ainsi été envoyés à travers le monde. Trop souvent, ces e-mails profitent abusivement du coronavirus et des événements de l’actualité. Mais, comment reconnaître un tel e-mail de phishing ?

Toute une série de mesures obligatoires sont venues s’ajouter aux mesures à respecter par les entrepreneurs et les entreprises, depuis les décisions prises par le Conseil national de Sécurité le 17 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Ces mesures de prévention sont importantes pour pouvoir poursuivre l’activité de l’entreprise.

Personne n’a pu prévoir au préalable l’impact du coronavirus sur notre société. Pour faire face à la crise du coronavirus, nous ne disposions donc pas d’un scénario prêt à l’emploi. Entre-temps, nous connaissons son premier impact au niveau de nombreuses entreprises et les premières mesures ont déjà été prises. Vous trouverez dans ce document les principales mesures de soutien prises par les autorités. Mais ces mesures n’offrent pas un soutien suffisant pour tout le monde, loin de là. Comme il importe également d’envisager l’avenir, nos spécialistes réunissent leurs principaux conseils dans le cadre de l’établissement d’un plan de lutte contre le coronavirus.

Nous savons déjà depuis quelque temps que l’Autorité flamande a décidé qu’il faut également accorder une aide aux entreprises qui ne sont pas contraintes de fermer, mais sont néanmoins confrontées à une sérieuse baisse de leur chiffre d’affaires en raison des restrictions d’exploitation fixées par le Conseil national de Sécurité. Entre-temps, la prime de compensation corona est officiellement approuvée par le Gouvernement flamand et les conditions d’octroi sont connues.

La crise actuelle due au coronavirus fait réfléchir de plus en plus de personnes à la manière de se protéger contre les conséquences d'une éventuelle incapacité d'exprimer leur volonté. Le mandat d’administration familiale ou le mandat extrajudiciaire offre une solution dans ce cadre. Ce mandat vous permet en effet d’accomplir en toute autonomie certains actes juridiques relatifs à la protection et au transfert du patrimoine ou aux soins personnels au cas où vous seriez-vous même malade.

Vous travaillez en France en tant que travailleur frontalier ? Vous exercez votre activité dans le transport de marchandises et vous vous rendez en France à cet effet ? Dans ce cas, vous êtes tenu de présenter une attestation indiquant le motif de votre déplacement.

Les employeurs ont actuellement beaucoup de difficulté à continuer à occuper leurs travailleurs à temps plein. Le nombre de commandes chute, les visites des clients sont moins fréquentes et la livraison de marchandises est plus compliquée. En qualité d’employeur, il ne vous reste parfois rien d’autre à faire que de mettre vos travailleurs en chômage temporaire, toutefois avec les conséquences financières qui s’ensuivent pour eux également. Que pouvez-vous faire en qualité d’employeur ?

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus touchent également des secteurs bien spécifiques, tels que le secteur touristique et le secteur de l’agriculture et de l’horticulture. Des mesures sont notamment prises pour soutenir l’horticulture ornementale, par exemple. Il est nécessaire d’assurer un suivi continu de l’évolution du marché, afin d’activer, en temps voulu, des instruments de crise européens pour les produits agricoles et horticoles et de limiter les dégâts.

Le mercredi 8 avril, le bureau d’expertise comptable et d’audit Vandelanotte a apporté pas moins de 80 kg de chocolat de Pâques aux enfants de l’ASBL O2 (Wervik) et de l’ASBL Onze Kinderen (Roulers), ainsi qu’aux prestataires de soins de l’hôpital Jan Yperman (Ypres). Le bureau souhaite ainsi leur donner un petit coup de pouce supplémentaire.

Les autorités tâchent de soutenir au mieux les entreprises en cette période difficile. C’est ce qui explique toute la série de nouvelles mesures de soutien qui ont été établies par les autorités et la souplesse dont celles-ci font preuve dans le cadre de certaines formalités. La crise du coronavirus peut pourtant offrir des opportunités à certaines entreprises, comme par exemple miser sur l’innovation afin de maintenir les collaborateurs au travail ou mettre au point l’étape stratégique suivante. Parallèlement aux mesures de soutien adoptées, l’Autorité flamande apporte aussi le soutien nécessaire, afin d'aider les entreprises à mettre en œuvre ces opportunités, idées et défis.

Les entrepreneurs confrontés à des problèmes de liquidités au cours de la crise du coronavirus se demandent souvent si un report est prévu dans le paiement des versements anticipés à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés dont la date limite est fixée au 10 avril 2020.

Le coronavirus s’est répandu dans le monde entier. Il faut encore attendre pour en connaître le plein impact. Bon nombre d’entreprises se mettent dès lors en mode « survie » et se focalisent sur leur santé financière et sur la rétention de leur personnel. Ce que nous comprenons parfaitement. Dans les circonstances actuelles, il est néanmoins primordial de considérer les choses au delà de la crise actuelle du coronavirus et de réfléchir à la question de savoir ce qu’il en sera après la crise.

Parallèlement au report de remboursement des crédits bancaires accordé aux entrepreneurs, le secteur bancaire a prévu la possibilité pour les particuliers de reporter les échéances des crédits hypothécaires, en concertation avec le ministre des Finances.

De très nombreux travailleurs travaillent depuis leur domicile par suite du coronavirus. Pour les travailleurs frontaliers, cela peut toutefois avoir de sérieuses conséquences en matière fiscale.

Les indépendants peuvent obtenir un report de paiement des cotisations sociales pour le premier et le deuxième trimestre de 2020. Le report de paiement est accordé respectivement jusqu’au 31 mars 2021 et au 30 juin 2021.

Au cours d’une conférence de presse organisée ce midi, le ministre-président flamand, Jan Jambon, a annoncé qu’une prime unique de 3 000 euros est prévue pour les entreprises qui n’ont pas été contraintes de fermer leurs portes par les autorités mais qui, au cours de la période de la mi-mars à la fin avril, ont vu leur chiffre d’affaires sérieusement chuter.

Dans le cadre de la crise que nous traversons actuellement en raison du coronavirus, la Région de Bruxelles-Capitale a débloqué un budget de 150 millions d’euros afin d’aider les entreprises en difficulté.