Puis-je perdre mon statut de résident national belge en cas de séjour prolongé à l'étranger ?

Résident national belge

Pour être considéré comme résident belge, il faut être domicilié en Belgique. Le droit belge utilise deux présomptions légales pour déterminer le domicile. D'une part, il présume que le lieu d’habitation est en Belgique si la personne physique est inscrite au registre de la population belge, en d'autres termes si le domicile est en Belgique.  Toutefois, il s'agit ici de d'une présomption réfragable, donc qui peut être réfutée par des contre-preuves. D'autre part, il est supposé que le lieu d’habitation se trouve à l'endroit où la famille est établie. La résidence de la famille est une présomption irréfragable, autrement dit aucune contre-preuve ne peut être apportée.

Convention de double imposition

Dans la pratique cependant, il peut y avoir débat. En cas d'incertitude sur le pays qui vous considère comme résident, la convention de double imposition conclue entre deux pays peut être invoquée. Cette convention vise à éviter que les personnes physiques soient doublement imposées dans plusieurs pays.

Le modèle de convention de l'OCDE (base des conventions de double imposition) stipule qu'un contribuable est considéré comme résident lorsqu'il a une résidence permanente. En cas de résidence permanente dans les deux pays, les intérêts personnels et économiques sont pris en considération ainsi que l'endroit où ils sont principalement situés. S'il n'est pas possible de déterminer où se trouve le centre des intérêts vitaux, la personne est considérée résidente du pays dans lequel elle passe la majeure partie de son temps. Toujours pas 100 % clair ? Alors le pays pris en compte est celui dont la personne est ressortissante, à savoir celui qui correspond à sa nationalité.

Vous envisagez de déménager ou de résider régulièrement à l'étranger ? Il est très important de bien préparer votre départ de Belgique d'un point de vue fiscal. Nos collègues se feront un plaisir de vous aider afin d’éviter que vous soyez considéré comme résident dans deux pays et donc imposé des deux côtés !