Laat Raad van State oude technieken successieplanning herleven?

Un arrêt du Tribunal de l’Union européenne a ouvert la voie à une révision fondamentale du traitement TVA des intercommunales et des structures de coopération intercommunale. La circulaire 2026/C/81 confirme désormais que la théorie de l’émanation, appliquée depuis plusieurs décennies, n’est plus tenable. Qu’est-ce qui change exactement et quelles en sont les conséquences concrètes pour votre organisation ?

La loi du 8 novembre 2023 réforme le statut de l’administrateur. À partir du 1er septembre 2027, la personne que vous désignez dans votre mandat de protection extrajudiciaire devra, en principe, relever de l’une des deux catégories suivantes : administrateur familial ou administrateur professionnel.

Les élections sociales en Belgique suivent le calendrier olympique : cela signifie que les conseils d’entreprise, les CPPT, les représentants des travailleurs et les candidats représentants des travailleurs s’activent déjà pour préparer une nouvelle année électorale.