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par Stephanie Vanmarcke
Vous louez un logement de vacances en Espagne ? À partir du 1er décembre 2026, vous pourriez être concerné par de nouvelles règles espagnoles en matière de TVA. Selon la réglementation annoncée, certaines locations de courte durée de logements meublés seraient désormais soumises à la TVA espagnole (IVA) au taux de 10 %, même en l’absence de prestations de services complémentaires.
Selon les règles actuelles en matière de TVA espagnole, la location d’un logement de vacances est en principe exonérée de TVA, à condition de ne pas proposer de services complémentaires. Il peut s’agir, par exemple, du nettoyage périodique pendant le séjour, du remplacement régulier du linge de lit ou de la mise à disposition de services de réception.
À partir du 1er décembre 2026, cette situation pourrait toutefois évoluer. La nouvelle réglementation prévoit en effet une exception pour certaines formes de location de courte durée de logements meublés.
Concrètement, vous devriez en principe facturer 10 % de TVA espagnole lorsque vous louez un logement meublé à un même locataire pour une durée maximale de 30 nuits. Cette obligation s’appliquerait également en l’absence de prestations de services complémentaires.
L’éventuelle introduction d'une obligation de facturer la TVA ne représente pas nécessairement uniquement un coût supplémentaire ou une contrainte administrative.
Si la location de courte durée de votre logement de vacances en Espagne devient effectivement une activité soumise à la TVA, elle pourrait en principe également ouvrir un droit à déduction de la TVA espagnole. Vous pourriez ainsi récupérer la TVA sur certaines dépenses directement liées à votre activité locative.
Selon votre situation, il pourrait notamment s’agir des dépenses suivantes :
les frais d’entretien et de réparation ;
les frais de nettoyage et de gestion ;
les honoraires de conseil ;
le mobilier et les aménagements ;
certaines dépenses d’investissement ;
éventuellement, la TVA liée à l’acquisition du bien immobilier.
Attention : le droit à déduction de la TVA ne s’applique pas automatiquement à l’ensemble des dépenses. Les possibilités concrètes de déduction doivent être examinées au cas par cas.
L’utilisation privée du logement, la combinaison de locations soumises à la TVA et de locations exonérées, ainsi que la nature des dépenses engagées peuvent notamment limiter le droit à déduction.
Vous avez acheté votre logement de vacances en Espagne il y a plusieurs années ? Ou vous avez récemment réalisé des investissements importants, par exemple pour une rénovation ou de nouveaux aménagements ? Dans ce cas, la modification annoncée des règles de TVA pourrait également présenter un intérêt pour vous.
Lorsqu’une activité passe d’une location exonérée de TVA à une location soumise à la TVA, il convient d’examiner si une régularisation de la TVA précédemment acquittée est possible dans le cadre des règles espagnoles applicables à la régularisation de la TVA sur les biens d’investissement.
Cela ne signifie toutefois pas que vous pouvez automatiquement récupérer l’intégralité de la TVA payée par le passé. La possibilité de récupérer cette TVA, ainsi que le montant récupérable, dépendent notamment des éléments suivants :
la date d’acquisition du logement ou de réalisation des investissements ;
le traitement initial de l’acquisition ou de l’investissement au regard de la TVA ;
la période de régularisation restant à courir ;
l’utilisation effective du logement de vacances.
Une analyse individuelle est donc indispensable pour déterminer si vous pouvez encore bénéficier d’un droit à déduction de la TVA sur des investissements réalisés par le passé.
La nouvelle réglementation pourrait donc entraîner à la fois des obligations supplémentaires et de nouvelles opportunités en matière de TVA. Une analyse au cas par cas reste recommandée, en particulier pour les logements également utilisés à des fins privées ou ayant fait l’objet d’investissements importants récemment.
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Stephanie Vanmarcke
Team Manager International | Certified Tax Advisor stephanie.vanmarcke@vdl.be
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