Legal

Droit des sociétés et des associations

Vous êtes prêt à créer votre propre entreprise ou association ? Nos juristes vous conseillent dès le début et au-delà. Car tout n’est pas immuable au cours de la vie d’une entreprise. Il est préférable de s'assurer que tout est bien organisé. Le moment est venu de dissoudre votre entreprise ? Pas de problème, nous vous déchargeons de l'aspect juridique.

En première ligne pour vous aider dans vos droits et obligations en tant que chef d’entreprise.

Création d'une entreprise

Lorsque vous créez votre entreprise, vous avez le choix entre plusieurs formes juridiques. Mais laquelle est la plus appropriée ? En fonction de votre situation personnelle, nous le déterminons ensemble. Nous rédigeons ensuite l'acte de constitution et les statuts. Nous inscrivons également votre entreprise auprès de la BCE et de la caisse d'assurance sociale, nous activons la TVA et nous nous occupons de l'inscription UBO. Vous êtes sur la ligne de départ!

Choisir la structure optimale de l'entreprise

Les entreprises sont soumises au contexte économique. Dans certains cas, une restructuration s’impose. Les reprises, fusions et scissions permettent de renforcer la position de votre entreprise sur le marché. Chaque procédure présente un certain nombre d'avantages et d'inconvénients que nos spécialistes connaissent mieux que quiconque. C'est pourquoi ils vous épaulent pour assurer l'avenir de votre entreprise.

Gouvernance d'entreprise

En tant qu'entreprise, vous devez respecter de nombreuses formalités fiscales et juridiques. Pensez à la rédaction de rapports et de procès-verbaux de réunions, aux procédures d'alarme, aux tests de distribution dans une société anonyme, aux obligations UBO... Vous êtes perdu ? Avec Vandelanotte, votre confiance est dans de bonnes mains pour plus d'efficacité, de transparence et de contrôle dans la gestion de votre entreprise.

Rémunérations alternatives

Vous souhaitez vous rémunérer ou rémunérer vos collaborateurs différemment? Vous pouvez opter pour l'octroi d'options sur actions, de parts bénéficiaires ou de warrants. C’est envisageable pour toutes les personnes impliquées directement ou indirectement dans le fonctionnement de l'entreprise. Après une analyse de votre masse salariale, nous nous ferons un plaisir de vous donner plus d'informations sur ces options fiscalement intéressantes.

Dissoudre ou liquider votre entreprise

Lors de la cessation d'activité d'une entreprise, un certain nombre de procédures juridiques importantes s’imposent. Notre équipe dispose de toutes les connaissances nécessaires pour choisir la procédure la plus appropriée et l'appliquer immédiatement. En collaboration avec le notaire, le réviseur d'entreprises et notre équipe de fiscalistes et de comptables, nous procédons à la dissolution ou à la liquidation de votre entreprise dans les règles de l'art.

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Nos avis s'appuient sur la législation, les interprétations et la doctrine en vigueur. Cela n'empêche que l'administration peut les remettre en cause ou que les interprétations existantes peuvent changer.


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