par Jenny Mae Vansteenlandt
Qu'est-ce que le CBAM ? Pour quel impact sur votre entreprise ?
Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism – Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) est entré définitivement en vigueur le 1er janvier 2026. Vous importez des biens (à forte intensité carbone) en provenance de pays hors UE ? Vous êtes alors potentiellement confronté à de nouvelles obligations ainsi qu’à des coûts supplémentaires. Le CBAM est donc bien plus qu’une simple formalité administrative. Son impact financier et opérationnel est direct, en particulier pour les entreprises de production, les entreprises de construction et les PME actives à l’international.
Qu'est-ce que le CBAM ?
Le CBAM est un mécanisme européen visant à aligner le coût du CO₂ supporté par les biens importés et les biens produits au sein de l’UE.
Le système s’inscrit dans la continuité du EU ETS (EU Emissions Trading System – Système d’échange de quotas d’émission de l’UE). Au sein de l’UE, les grands acteurs industriels doivent acheter des quotas d’émission pour couvrir le CO₂ qu’ils rejettent. Comme le nombre de quotas disponibles diminue chaque année, leur prix augmente. Afin d’éviter que la production ne se délocalise vers des pays appliquant des règles climatiques moins strictes (ce que l’on appelle la « fuite de carbone »), certains secteurs bénéficiaient jusqu’à présent de quotas gratuits.
Avec l’introduction du CBAM, ce système évolue progressivement. Les quotas gratuits sont supprimés par étapes. Parallèlement, un prix du carbone comparable est appliqué aux biens importés à forte intensité carbone.
Les importateurs doivent désormais :
déclarer les émissions des biens CBAM importés ;
à partir de 2027, acheter et restituer des certificats CBAM afin de couvrir ces émissions.
L’objectif de l’UE est ainsi de créer des conditions de concurrence équitables et d’accélérer la transition vers une industrie plus propre.
Êtes-vous soumis au CBAM ? Vérifiez en 4 étapes
| Étape | Exemples | Remarque |
|---|---|---|
Importez-vous des marchandises en provenance d’un pays situé en dehors du territoire douanier de l’UE ? | Turquie, Chine, Inde, ... | |
Vos marchandises relèvent-elles du CBAM ? | Le ciment, le fer et l'acier, aluminium, engrais, hydrogène, électricité | Vérifiez sur la base des codes NC (CN) – voir l’annexe I du Règlement (UE) 2023/956. |
Mettez-vous ces marchandises en libre circulation dans l'UE? (c'est-à-dire, êtes-vous l'importateur officiel qui fait la déclaration en douane ?) | Vous achetez des biens CBAM mais vous n'êtes pas vous-même l'importateur officiel ? Dans ce cas, l'obligation incombe à votre fournisseur ou à votre distributeur. | |
Importez-vous plus de 50 tonnes de ces marchandises par année civile (toutes marchandises confondues) ? | Aucun seuil ne s’applique pour l’hydrogène et l’électricité : ils relèvent toujours du CBAM. |
Important :
Jusqu'en 2025 inclus, un seuil de 150 € par envoi s'appliquait encore - il est désormais supprimé.
Entrée en vigueur du CBAM ?
2023 - 2025 : Période transitoire
Déclaration trimestrielle des volumes et des émissions, sans obligation financière ni certificats.
2026 : Entrée en vigueur définitive
Vous devez disposer d'une autorisation CBAM pour pouvoir importer.
2027 : Première déclaration annuelle
Vous remettez les certificats pour les importations réalisées en 2026.
Principales obligations
Autorisation
Vous devez demander le statut d’« Authorised CBAM Declarant » (au niveau EORI). Cette demande s’effectue de préférence via les autorités douanières. Sans autorisation (en cours de validité), vous ne pouvez plus importer de biens CBAM.
Collecte des données et reporting
Pour chaque marchandise et chaque installation de production, vous devez déclarer :
le volume (en tonnes) ;
le pays et l’installation de production d’origine ;
les émissions directes liées au processus de production (par ex. combustion de gaz)* ;
les émissions indirectes (consommation d’électricité)* ;
le cas échéant, le prix du carbone déjà payé dans le pays d’origine (déductible moyennant preuve).
*Dans l’idéal, les données d’émission sont fournies par les fournisseurs. En leur absence, des valeurs par défaut peuvent être utilisées. Attention : ces valeurs sont volontairement élevées et entraînent souvent des coûts supérieurs. Il est donc fortement recommandé de conclure des accords clairs avec vos fournisseurs en temps utile.
Achat et restitution de certificats CBAM (à partir de 2027)
À partir de 2027, les importateurs devront effectivement acheter et restituer des certificats CBAM.
Un certificat correspond à 1 tonne de CO₂.
Le prix suit le prix d’adjudication du système EU ETS.
Erreurs fréquentes (et comment les éviter)
Demander trop tard les données d'émission aux fournisseurs => Prévoyez contractuellement dès à présent qui est responsable de la fourniture de données CO₂ correctes.
Utiliser des valeurs par défaut en raison de flux de données insuffisants => Avec pour conséquences des coûts de certificats structurellement plus élevés.
Ne pas demander l'autorisation à temps => Vos importations peuvent être bloquées à la frontière, avec des conséquences opérationnelles importantes. Planifiez donc votre demande CBAM à temps.
Comment Vandelanotte peut vous accompagner
Le CBAM a un impact sur plusieurs départements de votre entreprise : achats, logistique, finance, … Le CBAM rend explicites les émissions et les coûts carbone, ce qui influence notamment :
le choix des fournisseurs (des émissions plus faibles présentent un avantage financier) ;
les conditions contractuelles et le partage des données ;
la budgétisation.
Nous vous aidons à aborder le CBAM non seulement sous l’angle de la conformité, mais aussi de manière stratégique, notamment par :
une analyse d’impact CBAM : le mécanisme s’applique-t-il et dans quelle mesure ?
de l’assistance lors de l’enregistrement et de la demande d’autorisation ;
la mise en place et l’amélioration de processus permettant de collecter, contrôler et déclarer correctement les données ;
l’accompagnement dans le reporting des émissions et le choix entre valeurs standards et valeurs réelles ;
la budgétisation des certificats CBAM ;
un conseil stratégique en matière de fournisseurs, de contrats et de sourcing.
N’attendez pas de devoir acheter vos premiers certificats pour agir : préparez-vous dès maintenant. Contactez nos experts pour un entretien exploratoire. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises et vous serez prêt pour la prochaine phase de la réglementation climatique européenne.
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Jenny Mae Vansteenlandt
Senior Advisor Sustainability jennymae.vansteenlandt@vdl.be
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