CBAM : questions fréquemment posées et idées fausses persistantes

Pourquoi le CBAM comporte déjà des risques aujourd’hui

Depuis que le CBAM fait structurellement partie des contrôles douaniers, nous observons une évolution claire. Les importateurs sont plus fréquemment confrontés à des retards, à des contrôles supplémentaires et à des discussions sur les responsabilités.

Dans de nombreux cas, les coûts ou obligations n’apparaissent que lorsqu’il est trop tard pour ajuster la situation. Le CBAM n’est donc pas seulement un exercice de conformité, mais aussi un risque à gérer de manière proactive.

En outre, le CBAM touche plusieurs domaines au sein de votre organisation : des achats et de la logistique jusqu’à la finance et au juridique. Sans coordination claire, une approche fragmentée apparaît rapidement.

Risque : vos marchandises sont bloquées en douane

Un scénario que nous rencontrons régulièrement aujourd’hui : des marchandises sont temporairement bloquées parce que le code NC figure sur la liste CBAM, mais que la déclaration contient des informations insuffisantes.

À ce moment-là, les autorités douanières ne peuvent pas déterminer si une exemption s’applique ou non. Résultat : retard, questions supplémentaires et, dans certains cas, blocage du flux de marchandises.

La question clé n’est donc pas seulement de savoir si votre produit relève du CBAM, mais aussi si vous pouvez démontrer au moment de l’importation pourquoi c’est le cas ou non.

Quand êtes-vous potentiellement soumis au CBAM ?

À première vue, il s’agit d’une simple question oui/non, mais en pratique, elle est plus nuancée. Tout commence par une classification correcte de vos marchandises et une bonne visibilité sur vos importations totales.

• Les codes NC utilisés sont-ils correctement attribués et repris dans la liste CBAM ?

• Les marchandises sont-elles mises en libre circulation dans l’UE ?

• Le seuil de 50 tonnes est-il atteint ou dépassé, et dans quelle mesure ces volumes sont-ils stables ?

• S’agit-il d’exceptions telles que le transit, l’importation temporaire ou les marchandises retournées ?

Une évaluation correcte nécessite plus qu’un seul point de donnée et implique souvent une vision sur l’ensemble de l’année civile ainsi que sur le contexte organisationnel.

Le seuil de 50 tonnes : un point de bascule sous-estimé

L’une des idées reçues les plus fréquentes est que le CBAM ne s’applique pas tant que l’on reste en dessous de 50 tonnes. En réalité, nous constatons que :

• les volumes sont analysés par type de produit plutôt que par entité importatrice ;

• les livraisons exceptionnelles ou tardives sont sous-estimées ;

• le seuil n’est dépassé qu’en fin d’année, avec un impact à partir du 1er janvier.

La question pertinente n’est donc pas de savoir si vous êtes aujourd’hui sous le seuil, mais quelle est la probabilité de le dépasser cette année. À partir d’un certain volume (30 à 40 tonnes), attendre n’est plus un choix neutre.

Conditions de livraison : une fausse sécurité

Les conditions de livraison telles que DDP (Delivered Duty Paid) donnent souvent un sentiment de sécurité, mais dans le contexte du CBAM, cela n’est pas toujours justifié.

Bien que le fournisseur hors UE soit responsable des formalités d’importation, il ne peut en pratique pas introduire une déclaration CBAM. Cela crée des tensions et des incertitudes quant à la répartition des obligations.

Cela montre que le CBAM va au-delà de la logistique : il touche également aux contrats, à la responsabilité et aux flux d’information au sein de la chaîne.

CBAM : comment s’organiser en interne ?

Pour les entreprises concernées par le CBAM, l’histoire ne s’arrête pas à l’enregistrement. Le véritable défi réside dans l’organisation. Qui surveille les volumes et les codes NC ? Qui maintient le contact avec les fournisseurs ? Et qui traduit les données d’émissions en impact financier ?

Le CBAM exige une collaboration entre plusieurs départements et une répartition claire des responsabilités. Sans cette structure, le processus devient rapidement réactif, avec des informations manquantes ou disponibles trop tard.

Valeurs par défaut ou émissions réelles ?

De nombreuses entreprises commencent avec des valeurs par défaut, car elles sont plus simples. Ce qui est moins visible, c’est que ces valeurs sont souvent plus élevées et susceptibles d’augmenter à l’avenir.

Cela peut avoir un impact direct sur le coût final. L’utilisation de données d’émissions réelles offre donc un avantage potentiel, mais nécessite davantage d’efforts en termes de complexité de collecte des données, de vérification par des parties reconnues, de timing et de force contractuelle.

Le CBAM devient alors une question stratégique : comment collaborer avec vos fournisseurs et formaliser les accords ?

« J'importe des produits finis, donc le CBAM ne s'applique pas. »

Aujourd’hui, ce raisonnement est valable dans certains cas, mais cela évoluera. À partir de 2028, le champ d’application du CBAM sera élargi et l’accent passera des matériaux primaires à des produits plus complexes.

Cela accroît la dépendance à plusieurs maillons de la chaîne et le risque d’informations incohérentes ou incomplètes.

« Ne puis-je pas simplement payer l’amende ? »

Les amendes CBAM ne sont pas qu’une sanction financière. Elles sont enregistrées et partagées avec les instances européennes, ce qui signifie que la non-conformité peut avoir des conséquences à long terme.

Il ne s’agit donc pas d’un arbitrage ponctuel, mais d’un risque structurel pouvant influencer les contrôles futurs et votre réputation.

Structures multinationales : qui est responsable ?

Dans les groupes internationaux avec des entités au sein et en dehors de l’UE, le CBAM devient souvent encore plus complexe. Les obligations incombent à l’entité qui effectue l’importation dans l’UE, indépendamment de la source des informations.

Cela signifie que cette entité reste responsable en dernier ressort, même si elle dépend d’autres sociétés du groupe ou d’installations de production externes.