Een tweede verblijf in Frankrijk: vergeet uw aangifte niet!

L’administration fiscale belge accorde une attention croissante aux prix de transfert (transfer pricing) et aux transactions intragroupes lors des contrôles fiscaux. Cette attention ne se limite plus aux contrôles thématiques traditionnels en matière de prix de transfert, qui débutent généralement en février et en mars.

Pour les exercices comptables débutant à partir du 1er janvier 2025, des obligations documentaires plus strictes s’appliquent. Par ailleurs, les échéances pour le dépôt de la documentation relative aux prix de transfert pour l’exercice 2025 approchent rapidement. Nous passons en revue les principaux points d’attention afin que votre entreprise puisse s’y préparer à temps.

Au sein des groupes internationaux, il est fréquent que les travailleurs d’une société belge participent à un plan d’intéressement en actions ou à un plan d’incitation mis en place par une société mère étrangère. Une question récurrente consiste à déterminer si de tels avantages, comme les Restricted Stock Units (RSU), sont soumis aux cotisations de sécurité sociale en Belgique.