Mobilité et transport

Le 11 octobre 2022, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur le budget 2023-2024. Le contenu de l'accord présenté par le Premier ministre Alexander De Croo à la Chambre propose une série de mesures fiscales. Les décisions portant sur une réforme fiscale de grande ampleur restent en suspens. Nous partageons avec vous les mesures fiscales qui se démarquent.

La hausse des prix de l'énergie a créé une nouvelle tendance chez les jeunes et les moins jeunes : ceux qui en ont les moyens partent passer l'hiver dans le sud, car le prix des hôtels « all-in » en Espagne est souvent moins cher que la facture d'énergie en Belgique. Le télétravail donne aux travailleurs dont le travail le permet la possibilité de continuer à travailler sans devoir prendre de congés. Il est préférable de prêter attention à ces points en tant qu'employeur lorsqu'un travailleur franchit la frontière.

Suite à la transposition de la directive européenne 2020/1057 pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport et modifiant les règles d’application, depuis le 11 juillet 2022, des règles plus strictes s’appliquent lorsqu’un travailleur étranger est détaché en Belgique.

Depuis le 15 décembre 2020, il n’est plus possible d’effectuer une donation exonérée de biens mobiliers, comme des actions nominatives, via un notaire étranger. La route du fromage et l’avantage fiscal correspondant disparaissent par la même occasion. En effet, étant donné que les donations doivent désormais toujours passer par un notaire belge, des droits de donation sont également dus. Quelles sont les alternatives à la route du fromage ? Nous avons effectué quelques recherches pour vous.

Les personnes physiques et les petites sociétés qui effectuent un investissement lors de la création ou de l’extension de leurs activités peuvent entrer en ligne de compte pour une déduction d’investissement sous certaines conditions. Outre la déduction d’investissement majorée de 25 % découlant de la crise du coronavirus, la cessibilité pour la déduction d'investissement a également été prolongée.

Depuis l’entrée en vigueur dudit « package T.V.A. » en 2010, le principe général d’application de la T.V.A. est de considérer que les transactions entre plusieurs entreprises doivent se dérouler au lieu où le destinataire des services est établi.

Depuis le 1er mai 2016, le nouveau code communautaire (le CDU, le Code des Douanes de l'Union) est d'application dans l'Union européenne.

Depuis le 1er juillet 2016, la France applique la loi Macron. Cette loi soumet tous les conducteurs de camion étrangers se déplaçant vers ou via la France aux mêmes règles sociales applicables aux conducteurs français.