Quel est l'impact sur l'emploi si un travailleur passe l'hiver dans le sud ?

Quel est l'impact du travail transfrontalier ?

Le lieu du travail est crucial pour déterminer la fiscalité, la sécurité sociale et le droit du travail. Le principe de base est toujours que le salaire d'un travailleur est imposé et soumis à la sécurité sociale du pays où il/elle exerce effectivement son travail. Ainsi, les obligations en la matière peuvent soudainement passer de la Belgique à l'Espagne, par exemple, lorsque l'on passe l'hiver dans le sud.

En tant qu'entrepreneur, comment ne pas avoir à se tracasser ?

Pour passer un hiver sans tracas, même en tant qu'employeur belge, nous vous recommandons de prêter suffisamment d'attention à l'avance aux éléments suivants : le droit du travail, la fiscalité et la sécurité sociale.

Droit du travail

La première question qui se pose en matière d'emploi transfrontalier est la suivante : quel droit du travail doit être appliqué à la relation de travail ? En tant qu'employeur, vous pouvez faire votre propre choix et formaliser ensuite cet accord avec votre travailleur. Vous n'avez pas fait un choix ? Dans ce cas, la réglementation relève alors du système juridique du pays dans lequel le travailleur accomplit habituellement son travail.

Toutefois, une attention particulière doit être accordée aux dispositions obligatoires du droit du travail du pays dans lequel le travailleur se rend. Ces dispositions doivent toujours être respectées, sans exception.

Fiscalité

La fiscalité applicable aux salaires est le deuxième élément pour lequel il peut y avoir un transfert de compétence de la Belgique vers l'Espagne. Comme indiqué précédemment, le salaire du travailleur est imposé dans le pays où il travaille physiquement, mais il existe des exceptions à cette règle générale. Ceci afin que l'impôt sur le salaire soit dû en Belgique et non en Espagne. Il est donc préférable de tenir compte des exceptions suivantes :

• Le travailleur ne séjourne pas en Espagne pendant plus de 183 jours sur une période de 12 mois ;
• La charge de la rémunération est toujours payée intégralement par l'employeur établi en Belgique ;
• La charge de la rémunération n’est pas supportée par un établissement stable ou une base fixe en Espagne.

S'il s'agit d'une filiale, d'un bureau, d'une usine ou d'un autre lieu de travail de l'entreprise dirigé par le travailleur, il s'agit d'un établissement stable matériel. Un chantier, dont la durée dépasse 12 mois, relève également de cette rubrique.

Néanmoins, l'établissement stable personnel est, dans ce contexte, un concept plus important. Il s'agit d'une situation dans laquelle un travailleur a habituellement le pouvoir de conclure des contrats au nom de l'entreprise ou joue un rôle important dans leur négociation et/ou leur conclusion. Toutefois, l'évaluation de l'existence d'un établissement stable personnel est une question de fait.

Sécurité sociale

Les choses peuvent également changer en termes de sécurité sociale lorsque le salarié effectue un travail dans un autre pays. Là encore, le principe de base est que les salaires sont soumis à la réglementation du lieu de travail effectif. Toutefois, l'Union européenne a prévu certaines règles de base afin de garantir qu'un travailleur dans un contexte transfrontalier ne soit soumis qu'aux lois d'un seul État membre.

Tant que votre travailleur effectue au moins 25 % de ses heures de travail en Belgique et/ou y gagne au moins 25 % de son salaire, la sécurité sociale de l'État de résidence (Belgique) est toujours d’application. Le travailleur travaille moins de 25 % en Belgique ou gagne moins de 25 % de son salaire grâce à des services en Belgique ? Dans ce cas, la sécurité sociale belge reste d'application si vous êtes le seul employeur et que le travailleur travaille au moins 5 % en Belgique ou y gagne au moins 5 % de son salaire. 

Vos travailleur vont traverser la frontière et vous voulez être prêt pour cet hiver ? Veuillez contacter votre Account Manager ou l'un de nos experts à l'adresse suivante : contact@vdl.be.