La déclaration des émissions de CO₂ de plus en plus souvent élevée au rang d’exigence contractuelle

De la sensibilisation à l'obligation

Les clauses contractuelles mentionnent de plus en plus souvent la communication du bilan carbone. Et ce n'est pas un hasard : les grandes entreprises veulent réduire leur impact climatique et doivent impliquer l'ensemble de leur chaîne de valeur pour y arriver. Les fournisseurs et les prestataires de services sont donc activement encouragés à s'engager dans le processus SBTi, le cadre internationalement reconnu pour des objectifs climatiques scientifiquement fondés.

Qu'est-ce que la trajectoire SBTi ?

L'initiative SBTi (Science Based Targets) aide les entreprises à fixer des objectifs climatiques conformes à l'accord de Paris. L'objectif : réduire d'au moins 90 % les émissions d'ici 2050, les 10 % restants pouvant éventuellement être compensés par des projets climatiques.

Les entreprises qui font valider leurs objectifs par la SBTi démontrent qu'elles s'engagent réellement en faveur de la durabilité, ce qui est intéressant en termes de financement, de partenariats et de relations avec la clientèle.

Émissions de CO₂ selon les scopes 1, 2 et 3 – qu'est-ce c’est ?

• Scope 1 : émissions directes (par exemple, véhicules de société, bâtiments en propriété)

• Scope 2 : émissions indirectes via l'énergie achetée (par exemple l'électricité)

• Scope 3 : autres émissions indirectes (par exemple les transports, les fournisseurs)

Les entreprises doivent formuler des objectifs à court et à long terme pour les scopes 1 et 2.

Si les émissions du scope 3 représentent plus de 40 % des émissions totales, des objectifs à court terme sont également imposés.

Plus de 90 % des émissions de la plupart des entreprises relèvent du scope 3. Il est donc logique que les clients demandent à leurs fournisseurs de s'engager dans le processus SBTi. A défaut, vous risquez que votre client perde son statut SBTi et que vous perdiez votre contrat.

Trajectoire spécifique aux PME

Le SBTi admet que les PME ne disposent pas des mêmes ressources que les grandes entreprises, d’où la création du parcours simplifié, assorti de coûts inférieurs et d'obligations moindres. Vous n'êtes pas tenu de formuler des objectifs de scope 3, mais vous devez vous engager à les mesurer et à les réduire. L'accent est mis sur la réduction absolue des scopes 1 et 2 dans un délai de 5 à 10 ans.

Pour pouvoir bénéficier du parcours PME, vous devez :

• émettre moins de 10 000 tonnes de CO₂ dans les scopes 1 et 2 ;

• ne pas être une institution financière ou une entreprise pétrolière et gazière ;

• ne pas être une filiale d'une entreprise qui doit suivre le parcours SBTi ordinaire ;

• et remplir au moins trois des critères suivants : <250 salariés ; chiffre d'affaires <50 millions d'euros ; actifs <25 millions d'euros ; ne pas intervenir dans le secteur FLAG (forêt, terre et agriculture).