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impôt sur la fortune en france: ifi remplace isf

Tax
20 mars 2018

par Hannelore Durieu et Febe Louage

Impôt sur la fortune en France: IFI remplace ISF

Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt sur la fortune annuel français est rebaptisé « impôt sur la fortune immobilière » (IFI). Comme son nom l'indique, seul le patrimoine immobilier du contribuable est imposé dans le cadre du nouveau système. 

Impôt sur la fortune en France: IFI remplace ISF

L'impôt sur la fortune annuel français s'applique tant aux résidents français qu'aux non-résidents, lorsque leur patrimoine immobilier imposable est supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition. Les résidents français ont l'obligation d'imputer tant leur patrimoine immobilier français que le patrimoine immobilier qu'ils détiennent à l'étranger, alors que le patrimoine imposable des non-résidents se limite à leur patrimoine immobilier en France.

Il y a lieu d'entendre par « biens imposables », tant les biens immeubles et les droits sur des biens immeubles que les actions dans des sociétés qui détiennent des biens immeubles. Lorsque la propriété a été subdivisée en usufruit et en nue-propriété, l'usufruitier a l'obligation d'imputer la valeur totale du patrimoine, à quelques exceptions près.

Enfin, la nouvelle législation prévoit l'exclusion de certains biens immeubles de la base imposable, ainsi que plusieurs dettes admises en déduction. Les prêts qui ne sont pas contractés auprès d'un établissement bancaire devraient en principe être exclus de la déduction, ce qui a naturellement un impact majeur sur la base imposable. Il faut provisoirement attendre d'autres clarifications de l'Administration française à ce sujet. Nos spécialistes suivent la situation de près.

Vous possédez des biens immobiliers en France ou des actions dans des sociétés qui détiennent des biens immobiliers français ? Ne manquez surtout pas de contacter votre Account manager ou l'un de nos spécialistes sur contact@vdl.be, afin de vérifier si vous êtes assujetti(e) au nouvel impôt sur la fortune français depuis le 1er janvier 2018.

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Hannelore Durieu

Febe Louage

Senior Advisor International
febe.louage@vdl.be

Clause de non-responsabilité
Nos avis s'appuient sur la législation, les interprétations et la doctrine en vigueur. Cela n'empêche que l'administration peut les remettre en cause ou que les interprétations existantes peuvent changer.


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