Droit des contrats
Les contrats constituent la base de votre entreprise. Vous devez donc veiller à ce qu'ils soient clairement et correctement rédigés. Dans un contrat, il faut accorder suffisamment d'attention à l'explication des accords conclus, mais aussi à leur validité et à leur conformité. Nos juristes vous aident à rédiger, négocier et modifier les contrats. En outre, nous vous indiquons s'il existe des opportunités commerciales dans le cadre des réglementations légales en vigueur. Bien entendu, nous visons toujours une protection maximale, pour vous et votre entreprise.
Avec nous à vos côtés, vous signerez toujours le bon contrat.
Immobilier
En tant que chef d’entreprise, la probabilité est forte que vous soyez confronté à la location, à l'achat ou au crédit-bail de biens immobiliers. Est-il préférable de le faire à titre privé ou dans le cadre d'une entreprise ? Il n'y a pas de réponse simple à cette question. Tout dépend de votre situation financière et de l'usage que vous ferez du bien. Des informations suffisantes vous permettront de prendre la bonne décision.
Conditions générales
Vos conditions générales constituent la base de vos activités quotidiennes et vous protègent contre certains risques inhérents à votre activité. Elles méritent donc toute notre attention. Pourtant, les lignes en petits caractères sont encore souvent oubliées. Mais pas par nous ! Vous avez une boutique en ligne ? Dans ce cas, vous devez inclure des informations supplémentaires dans vos conditions générales.
Contrats de travail
Dès que vous engagez des salariés, vous devez rédiger un contrat de travail. Ce document vous protège, ainsi que le(s) salarié(s). Ce que vous devez mentionner dans le contrat dépend du secteur dans lequel vous êtes actif et de la fonction spécifique des salariés. Vous ne vous y retrouvez pas? Nous vous aidons pour toutes les questions administratives liées au personnel.
Contrats de coopération
Il y a contrat de collaboration lorsque vous concluez un accord avec une autre entreprise ou un particulier. Il peut s'agir, par exemple, d'un freelance ou d'un travailleur indépendant. Il s'agit également d'accords de conseil d'administration et de gestion, ainsi que de réseaux de franchise et de distribution. Chaque collaboration étant unique, il est préférable de demander l'avis d'un professionnel.
Droits de propriété intellectuelle
Sans contrat clair, la propriété intellectuelle est une zone grise. Vous renforcez votre position si vous concluez des accords de licence et si vous vous protégez contre d'éventuelles infractions commises par des entreprises concurrentes ou par vos propres salariés. Le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets sont des formes bien connues du droit de la propriété intellectuelle.
Autres contrats sur mesure pour votre entreprise
Bien entendu, les contrats jouent également un rôle dans votre activité en de nombreuses circonstances. Après tout, les grandes opportunités commerciales s'accompagnent souvent de cadres juridiques complexes. Même si vous déployez un nouveau système CRM ou ERP, un contrat détaillé est crucial. Dans tous ces moments, il est rassurant de pouvoir compter sur un partenaire fiable. Nous travaillons toujours dans le respect de la législation la plus récente et en tenant compte des optimisations fiscales.
Intéressant pour vous
Clause de non-responsabilité
Nos avis s'appuient sur la législation, les interprétations et la doctrine en vigueur. Cela n'empêche que l'administration peut les remettre en cause ou que les interprétations existantes peuvent changer.
Informations et perspectives
Lisez nos derniers articles et communiqués de presse pour vous tenir informé(e) des changements dans votre secteur.
Récits et témoignages
Impossible de se promener aujourd'hui dans une grande ville flamande sans tomber sur un projet du groupe Acasa. Le promoteur immobilier de Flandre orientale est actif depuis 2001 sur le marché immobilier belge et s'est imposé comme une valeur sûre, avec plus de 156 000 m² de projets développés. Acasa allie une architecture intemporelle à des choix durables et une vision affirmée de la ville de demain.