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Outils de calcul

Déduction de la T.V.A. sur les voitures de société

Les nouvelles règles en matière de déductibilité de la T.V.A. sur les voitures de société sont entrées en vigueur en 2013 et s'appliquent à toutes les personnes assujetties à la T.V.A. Alors qu'autrefois la déductibilité de la T.V.A. se limitait à 50 % et que, dès lors, la T.V.A. était due sur le montant de l'avantage de toute nature, la déductibilité de la T.V.A. se limite actuellement d'emblée au pourcentage de l'usage qui en est fait à des fins professionnelles. Une déduction maximale de 50 % est toutefois maintenue. Pour permettre aux assujettis de déterminer leur usage professionnel, trois méthodes ont été admises suite à plusieurs décisions de l'Administration de la T.V.A.

Grâce à l'outil qui figure ci-dessous, vous pouvez déterminer la méthode qui permet la déductibilité la plus élevée dans votre cas concret (par voiture de société). Attention : les calculs s'appliquent spécifiquement aux voitures de société pour lesquelles le travailleur ou le dirigeant d'entreprise n'a personnellement payé aucune contribution. À noter également que les calculs ne s'appliquent pas aux utilitaires légers, qui sont soumis à un autre régime.
Le nombre total de kilomètres ne peut être inférieur au nombre total de kilomètres à titre privé.
Le nombre total de kilomètres à titre privé/an ne peut être inférieur au nombre total de kilomètres correspondant à la distance domicile-lieu de travail.

Résultat

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Méthode 1 : enregistrement des kilomètres effectivement parcourus
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Méthode 2 : kilomètres à titre privé = (distance domicile-lieu de travail x 2 x 200) + 6.000 km
35,00%
Méthode 3 : usage professionnel à 35 %
Clause de non-responsabilité
Vandelanotte et ses collaborateurs ont apporté le soin et l'attention utiles au développement de ces outils. Cet outil donne donc un résultat aussi complet et actuel que possible. Malgré tous les efforts que nous faisons pour développer des programmes de calcul, Vandelanotte ne peut garantir leur exhaustivité et leur précision. Tout utilisateur fait usage de ces outils sous sa propre responsabilité et à ses propres risques.