par Iris De Groote
Facturation électronique obligatoire à partir de 2026 : quoi, comment et pourquoi ?
La facturation électronique deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2026 pour toutes les entreprises belges assujetties à la TVA dans un contexte B2B. Il s’agit d’un changement fondamental dans la manière dont les entreprises établissent, envoient et reçoivent les factures. Mais qu'implique exactement cette mesure ? Comment votre entreprise peut-elle s'y préparer ? Et quels sont les avantages de la facturation électronique ? Cet article entend répondre à toutes vos questions. Consultez notre apercu complet sur la facturation electronique via Peppol en Belgique.
En bref :
A partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique via Peppol deviendra obligatoire pour toutes les transactions B2B entre assujettis belges à la TVA
Une facture électronique n'est pas un PDF : c'est un fichier XML structuré (format UBL) qui est traité automatiquement.
Avantages : paiement plus rapide, moins d'erreurs, comptabilisation automatique, réduction des coûts de traitement.
Incitation fiscale : déduction de 20 % de l'investissement dans un logiciel de facturation et déduction de 120 % des coûts pour les PME.
Les clients de Vandelanotte peuvent commencer immédiatement via myVandelanotte.
Qu'est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique, également connue sous le nom d'e-invoicing ou e-facturation, est un processus par lequel les factures sont envoyées, reçues, traitées et stockées électroniquement, plutôt que sur papier.
Contrairement au processus traditionnel de facturation sur papier, où les factures sont imprimées physiquement et envoyées par la poste, les factures électroniques sont créées, envoyées et traitées numériquement par le biais de systèmes et de réseaux électroniques.
L'envoi d'une facture au format pdf par courrier électronique n'est pas considéré comme de la facturation électronique. On ne peut pas parler d'automatisation car ce sont les collaborateurs qui créent, lisent, révisent, envoient ou saisissent la facture au format PDF.
La caractéristique essentielle de la facturation électronique réside dans le stockage de la facture en un format numérique, un fichier xml dans un format structuré UBL (Universal Business Language). La facture peut ainsi être reconnue, traitée et intégrée plus rapidement par les systèmes informatiques, les logiciels de comptabilité et d'autres applications commerciales. L'échange d'informations sur les factures entre les partenaires commerciaux intervient de manière fluide et efficace.
Caracteristique | Facture PDF | E-facture (Peppol) |
|---|---|---|
Format | Document visuel | XML structure (UBL) |
Traitement | Saisie manuelle | Automatique |
Statut legal 2026 | Non conforme B2B | Obligatoire |
Taux d'erreur | Eleve (erreurs humaines) | Faible (automatise) |
Cout moyen par facture | 10 a 15 euros | 1 a 3 euros |
Impact sur les delais de paiement | Aucun | 5 a 10 jours plus rapide |
À qui s'applique l'obligation ?
La facturation électronique en Belgique deviendra une obligation légale pour les factures B2B à partir de 2026. Les entreprises devront envoyer leurs factures par voie électronique à d'autres entreprises, via le réseau sécurisé PEPPOL. Pour ce faire, chaque entreprise devra s'inscrire sur Peppol. Une fois l'enregistrement effectué, les factures électroniques pourront être envoyées et reçues en toute sécurité via ce réseau. Les nouvelles règles s'appliquent à :
toutes les entreprises belges assujetties à la TVA et opérant dans un contexte B2B ;
les membres d’entités TVA et d’établissements stables belges ;
les fournisseurs et les clients assujettis à la TVA, sauf exceptions spécifiques.
Des exceptions s'appliquent, par exemple :
aux assujettis à la TVA qui ne réalisent que des opérations exonérées ;
aux fournisseurs couverts par un régime forfaitaire ou en faillite.
L'obligation s'applique à toutes les livraisons de biens et prestations de services effectuées en Belgique eu égard à la TVA. L'Arrete Royal du 14 juillet 2025 confirme ces conditions et prevoit des amendes en cas de non-respect. Lisez les details dans L'Arrete Royal impose la facturation electronique des 2026.
Comment preparer votre entreprise
Verifiez votre logiciel de facturation actuel. Votre logiciel comptable prend-il deja en charge Peppol ? De nombreuses solutions (Exact, Yuki, Octopus, Billit) disposent deja de cette fonctionnalite ou la proposent en module.
Inscrivez-vous sur le reseau Peppol. Votre identifiant Peppol est lie a votre numero de TVA. L'inscription se fait via votre fournisseur de logiciel ou un Access Point Provider. Les clients de Vandelanotte peuvent s'inscrire via myVandelanotte.
Testez avec un nombre limite de factures. Envoyez une facture test a un fournisseur ou client deja present sur Peppol. Verifiez que la facture arrive et est traitee correctement.
Mettez a jour vos conditions generales. Les conditions de facturation qui figurent uniquement sur la facture ne sont pas automatiquement opposables via Peppol. Lisez notre article sur l'opposabilite des conditions de facturation.
Informez vos clients et fournisseurs. Faites-leur savoir qu'a partir d'une date precise, vous n'enverrez et ne recevrez plus que des e-factures.
Quels sont les avantages de la facturation électronique ?
La facturation électronique offre de nombreux avantages :
Plus grande rapidité de paiement : le processus numérique réduit les délais d'exécution, ce qui a un impact positif sur la trésorerie.
Moins d'erreurs : le traitement numérique réduit le risque d'erreurs qui peuvent survenir lors de la saisie manuelle des données.
Sécurité accrue : grâce à Peppol, vos factures électroniques sont envoyées directement au logiciel du destinataire. De plus, le réseau sécurisé PEPPOL offre une protection non seulement contre la perte des factures lors de leur transmission, mais aussi contre la fraude à la facture.
Efficacité et économies : gagnez du temps et de l'argent grâce à l'automatisation des processus et à la réduction de la charge administrative.
Optez pour la facilité avec myVandelanotte
Passer à la facturation électronique n’est pas forcément compliqué. Grâce à notre plateforme entrepreneuriale myVandelanotte, nous vous facilitons la tâche. Notre solution fonctionne harmonieusement avec Peppol, ce qui vous permet d'être prêt pour 2026 sans investissement supplémentaire. De plus, nous vous offrons une assistance un an avant l'obligation légale, ce qui vous permet d'envoyer et de recevoir des factures via le réseau Peppol à partir du 1er janvier 2025.
Des incitants fiscaux?
Le gouvernement est conscient des coûts associés au passage à la facturation électronique. C'est pourquoi deux avantages fiscaux ont été introduits :
Augmentation de la déduction des coûts de 120 % pour la facturation électronique :
Pour les indépendants et les petites entreprises
Sur les coûts directs tels que les frais d'abonnement à un logiciel de facturation ou les frais de conseil.
Applicable de l'année fiscale 2025 à l'année fiscale 2028.
Augmentation de la déduction pour investissement de 20 % sur les immobilisations numériques :
Applicable de manière permanente à partir du 1er janvier 2025.
Sur les investissements numériques, pour la facturation, la gestion de la clientèle, le commerce électronique et la cybersécurité.
Lisez notre article sur les incitants fiscaux pour la facturation electronique obligatoire.
Conclusion : soyez prêts
L'introduction de la facturation électronique à partir de 2026 est un pas en avant dans la numérisation des entreprises. En prenant les bonnes mesures à temps, vous pourrez maximiser les avantages de la facturation électronique.
Grâce à notre plateforme numérique myVandelanotte, vous n'avez plus à vous soucier des nouvelles règles en matière de facturation électronique. Notre solution vous aide non seulement à vous conformer aux obligations légales, mais vous offre également un système efficace et convivial pour le traitement de vos factures.
Vous voulez en savoir plus ou commencer tout de suite ? Contactez votre account manager ou remplissez le formulaire de contact ci-dessous.
Consultez notre article de base de connaissances sur Peppol pour l'apercu complet.
Questions fréquemment posées
Quelle est la différence entre une facture PDF et une facture électronique ?
Un PDF est un document numérique qui se lit visuellement. Une facture électronique est un fichier XML structuré (format UBL) qui est automatiquement traité par un logiciel de comptabilité. À partir de 2026, seul le format structuré via Peppol sera considéré comme une facture B2B légale.
En tant qu'indépendant, dois-je également passer à la facturation électronique ?
Oui, l'obligation s'applique à toutes les entreprises belges assujetties à la TVA qui émettent des factures B2B, quelle que soit leur taille. Des exceptions s'appliquent uniquement aux entreprises assujetties à la TVA qui ne réalisent que des opérations exonérées ou qui sont soumises à un régime forfaitaire.
Quels sont les logiciels pris en charge par Peppol ?
Les logiciels de comptabilité les plus courants en Belgique supportent Peppol ou disposent d'un module : Exact Online, Yuki, Octopus, Billit, Horus, Teamleader et d'autres. Les clients de Vandelanotte peuvent utiliser myVandelanotte pour envoyer et recevoir des factures directement via Peppol, sans logiciel supplémentaire.
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Iris De Groote
CEO Accountancy | Certified Accountant iris.degroote@vdl.be
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