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Actualités 2 février 2021 Par Febe Louage et Stephanie Vanmarcke

Investir en France devient fiscalement intéressant !

Investir en France devient fiscalement intéressant !

Les investisseurs particuliers ont été doublement taxés sur des dividendes français

  • +La retenue à la source française sur les dividendes attribués avant 2018 s’élève à 15 %
    (à condition de respecter certaines formalités). 
  • +La retenue à la source française sur les dividendes attribués depuis 2018 s’élève à 12,8 %.

Comment contourner cette double imposition ?

L’Administration belge récalcitrante enterre la hache de guerre

  • +En 2018, la Cour d’appel de Bruxelles a estimé une fois de plus que la Belgique devait accorder l’imputation de 15 %. L’Administration a introduit un pourvoi en cassation contre cet arrêt, mais celui-ci a été rejeté le 15 octobre 2020.
  • +Le 15 décembre 2020, la Cour d’appel de Gand a confirmé l’attribution de l’imputation et a précisé que l’imputation devait être attribuée même si les dividendes français n’étaient pas mentionnés sur la déclaration de l’impôt des personnes physiques (parce que la taxe avait déjà été prélevée par la banque).

Comment obtenir cette imputation ?

Dividende belgeDividende français
avant 2018
Dividende français
après 2018
Dividende brut€ 100€ 100€ 100
Retenue à la
source française
- € 15€ - 12,8
Impôt belge- € 30- € 25,5- € 26,16
Imputation+ € 12,75+ € 13,08
Dividende net= € 70= € 72,25= € 74,12
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Febe Louage
Febe Louage
Stephanie Vanmarcke
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