Burgerlijke vennootschap met handelsvorm eindigt op 1 november 2018

Les élections sociales en Belgique suivent le calendrier olympique : cela signifie que les conseils d’entreprise, les CPPT, les représentants des travailleurs et les candidats représentants des travailleurs s’activent déjà pour préparer une nouvelle année électorale.

Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau régime fiscal favorable s'applique en Flandre en matière de droits de succession : la réduction pour célibataires. Ce régime s'adresse aux personnes qui, à leur décès, ne laissent ni conjoint, ni enfants, ni petits-enfants. Elles peuvent désigner une ou plusieurs personnes qui pourront hériter d'une partie de leur succession à un taux plus avantageux.

Notre équipe (para)juridique a désormais accès aux nouvelles fonctionnalités de JustAct, le portail en ligne du SPF Justice. Cette application numérique simplifie une grande partie des publications en droit des sociétés au Moniteur belge et permet un traitement plus rapide, plus sûr et plus efficace des dossiers.