par Dries Torreele et Els Van Eenhooge
Frais de restauration à des fins publicitaires : déductibles à titre de frais professionnels
Pour un contribuable, l’organisation d’un événement à des fins publicitaires s’accompagne généralement de frais de réception et de restauration. Depuis quelque temps déjà, il était possible de récupérer totalement la T.V.A. sur ces frais. Par décision du Ministre des Finances, ces frais seront toutefois également totalement déductibles dans l’impôt sur les revenus à l’avenir.
T.V.A. sur les frais de restauration : déjà déductible
La déduction de la T.V.A. et la qualification des frais de réception et de restauration à des fins publicitaires à titre de frais professionnels font l’objet de discussions interminables. Depuis environ deux ans, l’Administration de la T.V.A. accepte cependant que l’on déduise la T.V.A. sur les frais de restauration. Pour ce faire, il incombe néanmoins au contribuable de démontrer que les dépenses exposées visent à favoriser la vente directe ou qu'elles ont pour but la promotion de certains produits ou services.
Frais de restauration également déductibles à titre de frais professionnels
Le Ministre des Finances a récemment assimilé le régime de déduction des frais de restauration en matière d’impôt sur les revenus au régime de déduction de la T.V.A. En conséquence, il accepte que les frais de restauration que le contribuable encourt dans le cadre d’événements publicitaires sont totalement déductibles dans l’impôt sur les revenus. Selon lui, il y a lieu de considérer le but et non la nature des dépenses. Il appartiendra toutefois au contribuable d’apporter des preuves suffisantes pour justifier ces dépenses.
Vous envisagez d’organiser un événement publicitaire ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes sur contact@vdl.be. Notre équipe se tient volontiers à votre disposition pour l’application correcte du régime de déduction.
Dries Torreele
Juriste fiscale dries.torreele@vdl.be
Els Van Eenhooge
Senior Manager Tax els.vaneenhooge@vdl.be
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