Grondwettelijk hof vernietigt fairness tax

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Hannelore Durieu

Accountmanager International hannelore.durieu@vdl.be

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30 avril 2024

Le respect du délai de remise des déclarations TVA : de plus en plus important !

Een aantal wetswijzigingen leidt ertoe dat het belang van een tijdige indiening van de aangifte is gestegen. In dit artikel volgt een korte opsomming van de recente wijzigingen omtrent de mogelijke gevolgen van het laattijdig indienen van de btw-aangifte.

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23 avril 2024

Report de l'obligation d'information sur la déduction de la TVA

Récemment, l'administration a publié une tolérance sur l'obligation d'information des assujettis mixtes et partiels à la TVA appliquant le prorata général ou l'affectation réelle.

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16 avril 2024

Les bénéfices de votre filiale étrangère seront-ils bientôt imposés en Belgique ?

La nouvelle législation sur les sociétés étrangères contrôlées (CFC - Controlled Foreign Companies), publiée fin décembre 2023 et en vigueur depuis l'exercice fiscal 2024 (exercices clôturés à partir du 31/12/2023), élargit considérablement le champ d'application du régime des CFC.