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Els Van Eenhooge

Partner Tax els.vaneenhooge@vdl.be

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12 juillet 2024

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2 juillet 2024

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Pour déterminer si une entreprise est considérée comme une petite entreprise ou non, certains seuils sont à prendre en compte. Ces seuils ont été récemment modifiés par l'adoption finale du projet de loi en plénière de la Chambre.

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18 juin 2024

Attention : nouvelle obligation de notification dans le cadre du niveau minimum d'imposition

Depuis le 1er janvier 2024, l'impôt minimum a été introduit en Belgique pour les entreprises multinationales (groupes EMN) et les groupes nationaux de grande envergure. Il s'agit de la mise en œuvre des recommandations de l'OCDE/G20 et de la directive européenne 2022/2523 dans le droit belge (pilier 2).