Archives des lettres d'information

Cette semaine, le gouvernement flamand a décidé de prolonger le délai pour bénéficier de la prime de nuisance « corona » à l’égard des entrepreneurs qui sont tenus de maintenir quelque temps encore leur site fermé. Une prime de compensation complémentaire pour les entrepreneurs qui ont subi une perte importante de chiffre d’affaires est également prévue.

La semaine dernière, le superkern a approuvé plusieurs mesures supplémentaires relevant du troisième volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique. Ces mesures visent à renforcer le pouvoir d’achat de groupes vulnérables et à donner un petit coup de pouce à l’économie.

Le coronavirus a un impact énorme au travail, tant à court qu’à long terme. Dès le tout début du confinement, les entreprises ont dû s’organiser de manière plus flexible. Cela a incité bon nombre d’employeurs à envisager l’application du travail flexible de manière plus structurée et plus durable à l’avenir également. En qualité d’employeur, que pouvez-vous faire pour maintenir vos travailleurs au travail tant pendant qu’après le coronavirus ? De quels besoins opérationnels et personnels devez-vous tenir compte ?

La crise du coronavirus a considérablement bouleversé le paysage du travail et des ressources humaines. Il est fort probable que de nombreux nouveaux défis auxquels nous avons été confrontés continueront néanmoins de faire partie de ce que l’on appelle la « nouvelle normalité ». Le retour progressif des collaborateurs au bureau - et leur maintien à bord au cours d’une phase ultérieure - requiert dès lors une approche mûrement réfléchie et ciblée. Voici le moment venu d’établir un plan d’action !

La chasse aux patrimoines étrangers bat son plein, ce n’est plus un secret pour personne depuis bien longtemps. En raison de l’échange automatique de données financières, également appelé Common Reporting Standards ou CRS, le fisc a aujourd’hui connaissance de plus en plus de données financières relatives aux patrimoines étrangers des contribuables. Faut-il s’en inquiéter ?

Les entreprises qui ont encouru des frais pour un voyage d’affaires à l’étranger ou pour participer à une foire commerciale à l’étranger dont elles ne peuvent plus obtenir le remboursement dans le cadre du coronavirus ont la possibilité de demander une subvention dans certains cas.

La Région wallonne a instauré une prime de compensation en faveur des entreprises wallonnes qui n’ont pas droit à la prime corona. La prime de compensation s’élève à 2 500 euros. Elle peut être demandée sous certaines conditions, à savoir :

Les non-résidents qui perçoivent pour la première fois des revenus d’origine belge au cours de l’année des revenus 2019 doivent s’enregistrer une seule fois en ligne, auprès du SPF Finances. Un formulaire de déclaration leur sera envoyé dès cet enregistrement effectué. La Cour de cassation a récemment statué que les non-résidents doivent s’enregistrer avant le 1er juin 2020.

De nombreuses ASBL sont exonérées du précompte immobilier. Mais qu’entend-on au juste par « autres œuvres analogues de bienfaisance » ? L’arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2020 apporte un peu plus de clarté à ce sujet.

Il a fallu attendre un peu mais, ce 14 mai, le gouvernement bruxellois a finalement annoncé les conditions d'application de la prime de soutien de 2 000 euros, qui pourrait être demandée dès le début du mois de juin.

De nombreux travailleurs belges, qui ont l’habitude de travailler aux Pays-Bas sous régime à temps plein ou à temps partiel, sont actuellement contraints d’effectuer leurs prestations à domicile. Ce travail à domicile peut avoir des répercussions négatives sur la rémunération qui, à présent, est imposable en Belgique. Afin de remédier à ce problème, la Belgique a passé un accord avec les Pays-Bas.

La crise du coronavirus a un impact majeur sur le chiffre d’affaires de bon nombre d’entreprises et d’indépendants. Malheureusement, il n’existe actuellement aucune assurance visant à remédier à cette perte. Un entrepreneur peut néanmoins s’assurer contre une perte de chiffre d’affaires, s’il était lui-même indisponible en tant que gérant.

À l’heure actuelle, les entreprises de construction réalisent de plus en plus de projets à l’étranger. Même s'il s’agit d’une entreprise belge qui réalise le projet avec des travailleurs belges, cela peut avoir plusieurs répercussions majeures à l’étranger. Il ne faut pas non plus perdre de vue la crise sanitaire actuelle.

Actuellement, il n’est pas évident pour bon nombre de salariés de travailler à domicile. Combiner son travail et sa vie de famille n’est effectivement pas une mince affaire. Le week-end dernier, le Conseil des ministres a approuvé le congé parental Corona, afin d’aider les familles. Mais comment ce congé se présente-t-il au juste ? Et comment le demander ? Nous vous en présentons les principes généraux.

En 2020, de nombreuses sociétés de droit commun seront confrontées pour la première fois à la tenue de leur comptabilité. Depuis la réforme du droit des entreprises du 15 avril 2018, la société de droit commun est en effet considérée comme une entreprise et se voit ainsi soumise à plusieurs obligations supplémentaires. Un petit aperçu :

En date du 2 mai 2020, le Conseil des ministres a décidé de réduire le taux de T.V.A. sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques de 21 % à 6 %. Ce taux réduit est valable du 4 mai 2020 au 31 décembre 2020 inclus sur les livraisons, les importations et les acquisitions intracommunautaires de ces produits.

Les rencontres en temps de corona sont tout sauf évidentes. Cependant, chaque année, les mois de printemps sont les meilleurs mois pour les assemblées générales. Actuellement, de nombreuses entreprises et associations éprouvent des difficultés pratiques à organiser cette assemblée générale. Comment rapprocher les actionnaires ou les sociétaires tout en respectant les règles de la distanciation sociale mais sans affecter leurs droits respectifs? Nos experts ont mené l’enquête pour vous.

Depuis le début de 2018, il est devenu beaucoup moins intéressant d’investir en ligne directe dans des actions par l’intermédiaire de sa société. Les investisseurs optent dès lors de plus en plus souvent pour un investissement via un fonds RDT (également appelé sicav RDT). Mais comment se présente au juste une sicav RDT ?