Les défis de l’ESG, de la durabilité et des prix de transfert
par Nico Demeyere
De nombreuses entreprises mettent un point d’honneur à être durables et tiennent compte des objectifs "environnementaux, sociaux et de gouvernance" (ESG) fixés par diverses ONG et organisations internationales. Il s'agit d'un ensemble d'objectifs non financiers qu'une entreprise souhaite atteindre afin de contribuer à la société dans laquelle elle opère. À l'avenir, les sociétés financières et les grandes entreprises cotées en bourse devront rendre compte, en plus de leurs chiffres financiers, de la manière dont elles atteignent leurs objectifs ESG. Un défi majeur pour de nombreuses entreprises.
Il est possible que de nouveaux services intragroupes voient le jour, que les accords existants soient modifiés ou qu'une restructuration soit nécessaire. Dans ce processus, les prix de transfert ne doivent pas non plus être négligés. Les prix de transfert font référence aux prix fixés pour les services ou les biens fournis entre les filiales d'une même société mère.
Les prix de transfert
La mise en œuvre d'un plan d'action visant à atteindre les objectifs ESG comporte également plusieurs aspects fiscaux. Par exemple, l'un des objectifs recherchés vise à payer les impôts de manière équitable, notamment via une politique de prix de transfert cohérente et conforme au principe de pleine concurrence. En effet, une politique de prix de transfert correcte doit permettre de taxer efficacement les bénéfices de l'entreprise dans les pays où elle exerce ses principales activités.
Un département ESG central
La réalisation des objectifs ESG nécessite une stratégie globale définie au niveau du groupe. Afin d'assurer une approche et un suivi coordonnés au sein de toutes les sociétés du groupe, il arrive que les groupes décident de mettre en place un département ESG central. Ce département est alors au service de toutes les sociétés du groupe. Une redevance basée sur le marché est censée être facturée pour ce service. Cette redevance doit être calculée selon les méthodes classiques de prix de transfert. Si les sociétés du groupe bénéficient du service, une commission de service sera due. En fonction de l'importance de l'ESG pour le groupe, il s'agira d'un service de soutien ou plutôt d'un conseil en gestion stratégique. La redevance sera donc d'autant plus élevée que l’ESG est importante pour l'entreprise.
Le département ESG prend parfois uniquement en charge le reporting au niveau du groupe. Dans ce cas, les autorités fiscales peuvent éventuellement considérer qu'il n'y a pas de service presté à l’avantage des sociétés du groupe, mais bien une refacturation des coûts dits "d'actionnariat". En d’autres termes, des coûts découlant d'obligations dues au groupe par les actionnaires. Les lignes directrices de l'OCDE en matière de prix de transfert stipulent que ces coûts d'actionnaires ne peuvent pas être répercutés.
Restructuration
Produire d'une manière nouvelle et plus durable peut nécessiter une restructuration. Pensons ici par exemple à la centralisation de la production en un seul lieu pour éviter les émissions de carbone dues au transport des produits semi-finis ou à la réimplantation d'activités parce qu'un fournisseur ne peut pas garantir la réalisation des objectifs ESG. Lors de ces changements internes, nous constatons parfois que des savoir-faire ou des droits de propriété intellectuelle précieux sont transférés. Dans ce cas, il peut être question de restructuration du point de vue des prix de transfert. Là encore, il faut veiller à ce que les transferts se fassent aux conditions du marché. En outre, les restructurations internes importantes doivent généralement être signalées dans la documentation relative aux prix de transfert.
Il vous reste des questions sur l'ESG ou les prix de transfert ? Nos experts se feront un plaisir de vous renseigner !
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Nico Demeyere
Manager Tax nico.demeyere@vdl.be
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