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Actualités 18 décembre 2018 Par Sven Loosvelt et Els Van Eenhooge

Les bons soumis à un nouveau régime de T.V.A. à partir de 2019

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Bons à usage unique (SPV)

Bons à usages multiples (MPV)

Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Sven Loosvelt
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Els Van Eenhooge
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