Chômage temporaire pour force majeure en cas de fermeture des écoles - aussi pendant le prolongement des vacances d’automne
De plus en plus de parents sont confrontés à la fermeture de la crèche ou de l’école de leurs enfants. Dès lors, ceux-ci doivent bien souvent s’arracher les cheveux pour trouver une solution adéquate rapidement. Afin de les aider, le gouvernement prévoit le régime de chômage temporaire pour force majeure à la suite d’une fermeture obligatoire. Ce régime peut également être utilisé pendant le prolongement des vacances d’automne, qui se termineront cette année le 15 novembre.
À qui ce régime s'applique-t-il ?
Le régime de chômage temporaire pour force majeure peut être demandé pour chaque travailleur devant se charger de la garde :
- d'un enfant mineur avec lequel il cohabite et qui ne peut pas aller à la crèche ou à l'école à la suite d’une fermeture ; ou
- d'un enfant handicapé à sa charge, quel que soit l'âge de l'enfant, qui ne peut pas aller dans un centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d’une fermeture ou ne peut pas bénéficier d’un service organisé.
La fermeture de la crèche ou de l’école doit être due aux mesures visant à limiter la propagation du coronavirus.
Comment demander le chômage temporaire pour force majeure ?
Si un travailleur doit se charger de la garde de son (ses) enfant(s), il doit en informer immédiatement son employeur :
- Il doit faire compléter et signer par l'institution compétente l’attestation « fermeture corona », qui reprend, notamment, la période de fermeture.
- Il doit ensuite compléter lui-même cette attestation et la signer.
- Il remet alors l'attestation à son employeur.
Étant donné que la fermeture des écoles les 9, 10, 12 et 13 novembre 2020 sera générale, il se peut qu’aucune attestation de fermeture ne soit nécessaire pour pouvoir recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure. L’ONEM doit encore clarifier les choses.
Quel est le montant de l’allocation ?
Le travailleur mis en chômage temporaire pour la garde d'un enfant perçoit 70 % de sa rémunération (plafonnée). Un précompte professionnel de 15 % est retenu sur ce montant. En outre, jusqu'au 31 décembre 2020, il perçoit encore un supplément de 5,63 euros par jour en plus de son allocation de chômage.
Existe-t-il d’autres possibilités ?
Mis à part le chômage temporaire pour force majeure, il existe aussi d’autres solutions. Les travailleurs peuvent par exemple prendre des congés, des heures de récupération, un crédit-temps, un congé sans solde ou un congé pour raisons impérieuses. Pour ce faire, il doit toujours se concerter avec son employeur.
Qu’en est-il des indépendants ?
Les indépendants peuvent demander le droit passerelle pour mise en quarantaine.