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conséquences du travail à domicile pour les travailleurs occupés dans un contexte international

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23 mars 2020

par Hannelore Durieu et Dries Torreele

Conséquences du travail à domicile pour les travailleurs occupés dans un contexte international

De très nombreux travailleurs travaillent actuellement à domicile en raison du coronavirus. Pour les travailleurs transfrontaliers, cela peut toutefois avoir de sérieuses conséquences en matière d’impôts et de cotisations à la sécurité sociale. En vue d’atténuer ces conséquences, l’Administration belge a instauré quelques tolérances.

Conséquences du travail à domicile pour les travailleurs occupés dans un contexte international

Cotisations à la sécurité sociale

L’Union européenne, l’EEE et la Suisse ont fixé plusieurs règles aux fins de garantir un système de sécurité sociale qui fonctionne de manière uniforme. Quiconque relève du champ d'application du Règlement 883/2004 ne peut être soumis à la législation que d’un seul État membre et doit donc payer des cotisations sociales exclusivement dans cet État membre.

Lorsqu’un travailleur belge exerce une partie substantielle de son activité, à savoir plus de 25 pour cent de son temps de travail et/ou à raison de plus de 25 pour cent de sa rémunération dans son État de résidence, le système de sécurité sociale belge reste applicable. Vu l’obligation actuelle de télétravailler, il est fort possible qu’un travailleur exerce son activité dans une plus large mesure que 25 pour cent du temps de travail en Belgique. Dans ce cas, les cotisations de sécurité sociale belges seraient donc dues sur le revenu mondial.

Afin de remédier à ce problème, l’Administration belge a décidé, à titre exceptionnel, que ces jours ne doivent pas être portés en compte pour déterminer la législation applicable en matière de sécurité sociale. Cette mesure entre en vigueur à partir du 13 mars 2020. En outre, il n’est pas nécessaire de demander l’attestation A1, lorsque le schéma de travail est modifié consécutivement à la crise actuelle du coronavirus.

Impôts

Travailleurs frontaliers français

En temps normal, un travailleur français qui exerce son activité en Belgique sous le statut de travailleur frontalier n’est autorisé à travailler que 30 jours au maximum en dehors de la région frontalière belge.

En concertation avec les autorités françaises, le SPF Finances a décidé que la période temporaire au cours de laquelle un travailleur frontalier français effectue actuellement du travail à domicile dans le cadre du coronavirus est considérée comme force majeure même si, ce faisant, il dépasse la période des 30 jours. Cette directive entre en vigueur à partir du 14 mars 2020.

Pour franchir la frontière, un travailleur français doit également être en possession d’un document qui démontre sa relation de travail avec l’employeur belge.

Les Belges qui travaillent pour un employeur luxembourgeois

Une règle de tolérance a également été établie à partir du 14 mars pour les travailleurs frontaliers belges qui exercent leur activité au Luxembourg. Afin d’éviter l’imposition de la rémunération relative au télétravail au cours de la crise du coronavirus en Belgique, ces jours ne sont pas pris en compte dans le délai de 24 jours.

Vous travaillez dans un contexte international et vous avez des questions sur le télétravail ? N’hésitez donc surtout pas à contacter votre Account Manager ou nos spécialistes sur contact@vdl.be.

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Hannelore Durieu

Dries Torreele

Juriste fiscale
dries.torreele@vdl.be

Clause de non-responsabilité
Nos avis s'appuient sur la législation, les interprétations et la doctrine en vigueur. Cela n'empêche que l'administration peut les remettre en cause ou que les interprétations existantes peuvent changer.


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