par Veerle Cool
Une prime de nuisances pour les entreprises touchées par le coronavirus
L’Autorité flamande a décidé d’accorder une prime forfaitaire à toutes les entreprises et tous les magasins, qui ont été contraints de fermer leurs portes par suite des mesures prises dans le cadre du coronavirus. Les restaurants, les cafés, les magasins, etc., qui sont contraints de fermer totalement, mais aussi les commerces en cas de fermeture obligatoire uniquement pendant le week-end peuvent ainsi prétendre à ce que l’on appelle la prime de nuisances « corona ».
Qu’en est-il en cas de fermeture totale obligatoire ?
Les entrepreneurs qui sont contraints de fermer totalement leur entreprise perçoivent un subside forfaitaire de 4 000 euros, complété par une indemnité de fermeture supplémentaire de 160,00 euros pour chaque jour où ils doivent rester fermés après le 3 avril 2020. Le fait d’offrir des possibilités d’emporter des aliments/repas aux clients ne porte pas atteinte au droit de prétendre à cette indemnité.
Qu’en est-il en cas de fermeture obligatoire uniquement pendant le week-end ?
Les entrepreneurs qui sont tenus de fermer leur entreprise uniquement pendant le week-end peuvent prétendre à un subside forfaitaire de 2 000 euros. Ce subside est également complété par une indemnité de fermeture supplémentaire de 160,00 euros pour chaque jour où ils doivent rester fermés après le 3 avril 2020.
La prime est-elle prévue par siège ?
Oui, la prime est octroyée par siège pour autant que chaque siège d’exploitation occupe au moins 1 équivalent temps plein. Une entreprise ne peut en tout cas pas bénéficier de plus de 5 primes au maximum.
Comment demander la prime de nuisances ?
Les entrepreneurs bénéficient d’un délai de 30 jours à l’issue de la période de fermeture obligatoire pour introduire leur demande d’aide, qui pourra par ailleurs se faire par voie numérique. Les entrepreneurs qui sont obligés de fermer (partiellement) peuvent transmettre leurs données en cliquant sur ce lien. Ils seront informés, dès que le formulaire de demande sera disponible.
Vous vous posez des questions sur la prime de nuisances ou vous avez besoin d'aide pour la solliciter ? Alors, n’hésitez surtout pas à contacter l’un de nos spécialistes à l’adresse contact@vdl.be.
Veerle Cool
Senior Manager HR Solutions veerle.cool@vdl.be
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