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situation post-covid du télétravail pour les travailleurs frontaliers : nouvelle règlementation en vue ?

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28 novembre 2022

par Lieven Goossens et Hannelore Durieu

Situation post-Covid du télétravail pour les travailleurs frontaliers : nouvelle règlementation en vue ?

La période de transition pour les télétravailleurs en occupation transfrontalière a récemment été prolongée jusqu'au 30 juin 2023. De ce fait, les mesures appliquées pendant la pandémie de coronavirus sont toujours en vigueur. Il en va de même pour le système de sécurité sociale actuellement applicable aux télétravailleurs frontaliers, qui perdura en principe. Cela concerne aussi les travailleurs frontaliers qui passent plus de 25 % de leur temps de travail total en télétravail dans leur pays de résidence. La prolongation de la période de transition devrait permettre au groupe de travail ad hoc de l'UE sur le télétravail de finaliser ses recommandations afin qu'une règlementation actualisée sur le télétravail voie le jour et soit mise en œuvre dans les États membres européens. Nous vous en dévoilons plus à ce sujet.

Situation post-Covid du télétravail pour les travailleurs frontaliers : nouvelle règlementation en vue ?

Télétravail en tant que travailleur frontalier

Un travailleur frontalier européen classique est un travailleur transfrontalier qui vit dans un pays voisin de l'État membre où il travaille à temps plein. En raison de son occupation dans le pays de travail, le travailleur frontalier paie également la sécurité sociale dans le pays de travail en effectuant moins de 25 % du temps de travail total dans son pays de résidence.

Les mesures prises en réaction à la pandémie du coronavirus ont normalisé le télétravail sur notre marché du travail. Y compris pour les travailleurs frontaliers, qui ont d'abord été contraints de télétravailler en raison de la fermeture des frontières, puis se sont vu recommander le télétravail par le gouvernement. Résultat : les travailleurs frontaliers étaient soudainement au travail jusqu'à plus de 25 % de leur temps dans leur pays de résidence, ce qui, conformément aux règles de coordination européenne en matière de sécurité sociale, devait entraîner l'application du système de sécurité sociale du pays de résidence.

La suspension temporaire des règles européennes dans le règlement 883/2004 a permis à l'Union européenne d'éviter de modifier temporairement la législation applicable en raison du télétravail pendant le confinement. De ce fait, la situation en matière de sécurité sociale des télétravailleurs frontaliers est restée inchangée. On a ainsi évité des répercussions désagréables pour l'employeur (et le travailleur), telles que l'obligation d'instaurer une paie à l'étranger afin de transférer les cotisations de sécurité sociale du travailleur frontalier dans son pays de résidence. 

Année 2022 synonyme d'une nouvelle règlementation

Face à la normalisation du télétravail pendant la pandémie du coronavirus et à la demande croissante des travailleurs d'appliquer le télétravail, l'Union européenne a constaté que les règles de conflit des lois fixées dans la règlementation ne sont tout simplement plus adaptées aux formes d'emploi hybrides et flexibles. Il convient donc aujourd'hui de se demander si la suspension des règles doit être prolongée de manière permanente ou s'il faut plutôt élaborer une nouvelle règlementation convenant mieux aux formes d'emploi hybrides et flexibles.

Au sujet des solutions potentielles qu'amènera l'Europe, tout n'est que conjecture que pour le moment. Néanmoins, nous partons du principe que la règlementation sur la coordination de la sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers, en vigueur avant la pandémie, ne sera plus appliquée de la même manière qu'à l'époque. Il n'est donc pas exclu que la prolongation initiale jusqu'au 30 juin 2023 soit à nouveau étendue jusqu'au 31 décembre 2023.

Vous avez des questions à ce sujet ? Vous désirez plus d'informations sur le télétravail au sein de l'UE ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes.

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Lieven Goossens

Manager International
lieven.goossens@vdl.be

Hannelore Durieu

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Nos avis s'appuient sur la législation, les interprétations et la doctrine en vigueur. Cela n'empêche que l'administration peut les remettre en cause ou que les interprétations existantes peuvent changer.


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