Délais de préavis en cas de licenciement : quels changements à venir ?

Situation actuelle

Actuellement, la durée du délai de préavis dépend de plusieurs facteurs :

• l’ancienneté du travailleur ;

• la date d’entrée en service, avant ou après le 1er janvier 2014 ;

• et la partie à l’origine de la rupture : l’employeur ou le travailleur.

En cas de démission par le travailleur, la durée du préavis est déjà limitée à 13 semaines (pour les travailleurs ayant au moins 8 ans d’ancienneté dans l’entreprise). En revanche, lorsqu’il s’agit d’un licenciement par l’employeur, aucune limite maximale n’est actuellement fixée : le délai peut donc être particulièrement long pour les travailleurs disposant d’une grande ancienneté.

À partir du 1er janvier 2026

Pour les contrats de travail conclus à partir du 1er janvier 2026, un délai de préavis maximal de 52 semaines sera instauré en cas de licenciement par l’employeur.

À noter : en raison du lien avec l’ancienneté, cette modification ne sera réellement perceptible qu’à partir de 2043, lorsque les premiers travailleurs concernés auront accumulé une longue carrière auprès du même employeur.

Par ailleurs, l’accord d’été prévoit également un délai de préavis réduit à une semaine en cas de licenciement pendant les six premiers mois d’un contrat à durée indéterminée, qu’il s’agisse d’une rupture par le travailleur ou par l’employeur.

Impact pour les employeurs et les travailleurs

Pour les employeurs : ces mesures devraient apporter davantage de prévisibilité en matière de coûts liés aux licenciements. À long terme, elles pourraient également réduire les coûts lors du départ de travailleurs très anciens dans l’entreprise.

Pour les travailleurs : tant qu’ils restent employés par leur employeur actuel, rien ne change. En revanche, pour tout nouveau contrat conclu après le 1er janvier 2026, les nouvelles règles s’appliqueront :

• un préavis plus court d’une semaine pendant les six premiers mois ;

• et un préavis maximal de 52 semaines en cas de licenciement par l’employeur.

En savoir plus ?

L’Accord de gouvernement et d’été contient plusieurs autres réformes socio-juridiques destinées à rendre le marché du travail plus flexible. Curieux de découvrir les autres mesures annoncées ? Suivez nos articles de près : dans les semaines à venir, nous analyserons d’autres réformes prévues.

Vous trouverez un aperçu des articles publiés sur l’Accord d’été ici.

Des questions sur l’impact pour votre organisation ? Nos experts juridiques se tiennent à votre disposition pour vous informer et vous accompagner. Contactez-nous dès aujourd’hui via le formulaire ci-dessous.