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19 novembre 2024

par Mathieu Roelens

Mathieu Roelens

Team Manager Legal M&A mathieu.roelens@vdl.be

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3 mars 2026

Les actions de votre société : propres ou communes ? Le régime « titre et finance » expliqué

Depuis la réforme du droit matrimonial en 2018, le régime dit « titre et finance » s'applique à certaines situations. Il permet aux actions d'avoir à la fois un caractère propre et un caractère commun.

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10 février 2026

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us lancez votre propre entreprise ou vous êtes déjà indépendant et vous vous demandez si votre forme juridique actuelle est toujours la plus adaptée ? Le choix entre une entreprise individuelle et une société a des conséquences fiscales, juridiques et financières importantes.

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26 décembre 2025

Peppol : qu’en est-il de l’opposabilité des conditions de facturation ?

À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique via le réseau Peppol deviendra obligatoire pour les transactions B2B entre assujettis à la TVA belges. Cette transition soulève également des questions juridiques. Que signifie Peppol pour l’opposabilité de vos conditions de facturation ?