Archives des lettres d'information

C'est avec une grande tristesse que nous vous annonçons que Roger Vandelanotte, fondateur et patriarche de « Vandelanotte, more than accountants », nous a quittés à l'âge de 102 ans ce 5 décembre 2022.

À l’heure actuelle, de nombreux entrepreneurs recourent au régime du cocontractant pour leurs factures sortantes. Ce régime permet au cocontractant de travaux immobiliers de déclarer et de payer la TVA via sa déclaration de TVA. Il trouve son origine dans l’article 20 de l’arrêté royal n° 1 du Code de la TVA. L’arrêté royal ayant récemment été modifié, nous partageons avec vous cette mise à jour.

Le 10 novembre 2022, la loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur belge. Cette loi reprend les mesures prises dans le cadre du « deal pour l'emploi » tant attendu. Vous trouverez dans cet article une liste des mesures spécifiques qui impactent directement la flexibilité du travail au sein de votre entreprise.

La période de transition pour les télétravailleurs en occupation transfrontalière a récemment été prolongée jusqu'au 30 juin 2023. De ce fait, les mesures appliquées pendant la pandémie de coronavirus sont toujours en vigueur. Il en va de même pour le système de sécurité sociale actuellement applicable aux télétravailleurs frontaliers, qui perdura en principe. Nous vous en dévoilons plus à ce sujet.

La semaine dernière, la nouvelle loi portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail a été publiée. Cette loi implique notamment que les travailleurs sont dispensés de présenter un certificat médical trois fois par année calendrier pour le premier jour d’une incapacité de travail. Dans cet article, nous expliquons brièvement si cette loi s’applique à toutes les entreprises et comment les entreprises peuvent déroger à cette mesure.

Le 1er août 2022 a vu naître l'introduction du « UK Overseas Entities Register » visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et l'évasion fiscale. Concrètement, elle impose une obligation de déclaration pour toutes les entités étrangères (non britanniques) détenant ou louant des terrains ou propriétés au Royaume-Uni. Nous vous dévoilons dans cet article ce que cela implique.

La fin de l'année approche ! Et elle s'accompagne de la fin de la déduction pour investissement ordinaire temporairement majorée à 25 %. Investir imminemment est donc le mot d’ordre. Nous vous en donnons ci-dessous l'explication.

Avec la guerre des talents, de nombreuses entreprises doivent chercher au-delà de leur région, voire de leur pays, pour pourvoir les postes vacants. Et cela ouvre des perspectives pour votre entreprise.

Lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise (généralement le samedi), celui-ci doit toujours être remplacé par l'employeur. Cette disposition garantit le droit à 10 jours fériés par an dans l'entreprise. Nous vous éclairons à ce sujet et vous présentons un aperçu pour l'année à venir.

Vous envisagez de vous associer au sein d'un cabinet (para)médical ? Et vous désirez aussi pouvoir acheter en commun, partager les frais, ainsi que déterminer le fonctionnement du cabinet ? Vous pouvez reprendre tous ces accords entre vous et vos collègues dans un contrat de collaboration. Nous abordons brièvement ci-dessous les éléments à prendre en compte lors de l'élaboration d'un tel contrat de collaboration.

Les coûts salariaux atteignent des sommets alors que la quête de main-d’œuvre nécessaire continue sans relâche. Les candidats ont la liberté de choisir où aller et donc de fixer leurs exigences en termes de package salarial selon leurs besoins et valeurs individuels. Comment s’assurer de les attirer dans des conditions financièrement viables ? Voici quelques conseils et astuces.

Deux possibilités s’offrent à vous lorsqu’un bien appartient à une société patrimoniale et que vous voulez vous en séparer. Soit vous vendez le bien (« asset deal » - cession d’actifs), soit vous vendez les actions (« share deal » - cession d’actions). Cette dernière option implique alors de vouloir vendre tous les biens immobiliers détenus par la société au même acheteur. Voyons les conséquences fiscales.

En raison d'une succession d'incidents, il arrive fréquemment que l'employeur souhaite procéder au licenciement du travailleur impliqué. Bien que la décision de l'employeur soit compréhensible, nous vous conseillons tout de même de lever le pied avant d'envoyer la lettre de licenciement. Nous vous expliquons pourquoi.

Être novateur peut impliquer un avantage concurrentiel important, garantissant la croissance de votre entreprise. Lors du processus de création, on se concentre souvent sur le financement et la commercialisation de l’innovation, alors que la protection de celle-ci n’est abordée qu’à un stade ultérieur. Vous vous dites : « Mais cette idée est la mienne, non ? » Et bien pas toujours, car une idée seule ne peut être protégée.

Le 11 octobre 2022, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur le budget 2023-2024. Le contenu de l'accord présenté par le Premier ministre Alexander De Croo à la Chambre propose une série de mesures fiscales. Les décisions portant sur une réforme fiscale de grande ampleur restent en suspens. Nous partageons avec vous les mesures fiscales qui se démarquent.

À cause de grèves massives dans les raffineries de pétrole d'Esso-ExxonMobil et de TotalEnergies, l'approvisionnement des stations-service est actuellement particulièrement difficile. Mais que faire si cela entrave le déplacement de votre travailleur en direction du travail ?

Les entreprises sont nombreuses à faire recours au crédit d’impôt pour les investissements en recherche et développement respectueux de l'environnement (R&D) et brevets. Ces dernières voient pourtant leur avantage fiscal partir en fumée lorsqu'elles bénéficient également de la dispense partielle de versement de précompte professionnel pour les travailleurs R&D. Nous vous éclairons à ce sujet.

Il y a quelques années, le télétravail n’était proposé que dans quelques entreprises. Cependant, la pandémie de coronavirus a changé les choses. Le télétravail a pris son envol et est même devenu temporairement obligatoire. En 2022, nous pouvons affirmer que l’avenir est au travail hybride, qui consiste à ce qu’un travailleur télétravaille à titre partiel. Mais qu’en est-il si votre travailleur tombe dans les escaliers pendant le télétravail ? Ou s’il se brûle avec de l’eau bouillante en préparant une tasse de thé pendant sa pause ?