Vivre en Belgique et travailler en France : comment votre salaire est-il imposé ?

Convention préventive de double imposition entre la Belgique et la France

La Belgique et la France ont conclu une convention préventive de double imposition. Cette convention détermine quel État est compétent pour imposer vos revenus et vise à éviter que votre salaire ne soit imposé deux fois.

Dans la plupart des cas, le principe suivant s’applique : le salaire est imposé dans le pays où l’activité est exercée, donc en France.

Impôts et cotisations sociales en France

Lorsque vous travaillez comme salarié en France, vous relevez du régime fiscal et social français. Concrètement :

• Vous payez des cotisations sociales en France (retraite, assurance maladie, chômage, etc.) ;

• Votre salaire est soumis à l’impôt sur le revenu français ;

• Vous devez introduire une déclaration fiscale annuelle en France.

Retenue à la source (RAS)

L’employeur français prélève chaque mois l’impôt directement sur votre salaire via le système de la retenue à la source (RAS). Ce mécanisme est comparable au précompte professionnel belge. Pour les résidents français, on parle souvent de PAS (prélèvement à la source).

Devez-vous également introduire une déclaration fiscale en Belgique ?

Oui. En tant que résident fiscal belge, vous restez soumis à l’obligation de déclaration en Belgique, même si votre salaire est imposé en France. Vous devez donc mentionner vos revenus professionnels français dans votre déclaration fiscale belge.

Exonération avec réserve de progressivité

Grâce à la convention fiscale, la Belgique n’impose pas à nouveau votre salaire français, mais ce revenu est pris en compte pour déterminer le taux d’imposition applicable à vos autres revenus belges.

Concrètement :

• La Belgique ne taxe pas directement votre salaire français ;

• Le revenu est pris en compte pour fixer le taux d’imposition applicable à vos autres revenus belges, tels que des revenus locatifs ou un second emploi ;

• Cela peut entraîner une imposition plus élevée de vos autres revenus belges.

Autres points d’attention importants pour les travailleurs frontaliers

Sécurité sociale

Si vous travaillez à temps plein en France, vous êtes en principe affilié au régime de sécurité sociale français (retraite, soins de santé, chômage).

Assurance maladie en Belgique

Vous vivez en Belgique mais travaillez en France ? Vous avez alors droit aux soins médicaux en Belgique via le formulaire S1 :

• à demander auprès de la sécurité sociale française ;

• à remettre à votre mutualité belge.

Constitution des droits à la pension

Vous constituez des droits à pension en France pendant votre période d’activité. Si vous avez également travaillé en Belgique (ou le faites ultérieurement), vous percevrez à la retraite une pension provenant des deux pays, chacun payant sa part.