Et si vous décidiez de vous installer dans votre résidence secondaire en France ?

Votre résidence fiscale : Belgique ou France ?

La première question, et la plus cruciale, est la suivante : où êtes-vous résident fiscal ?

Cette résidence est déterminée en fonction du centre de vos intérêts vitaux, notamment :

• votre résidence principale ;

• le lieu de résidence de votre famille ;

• vos activités professionnelles ;

• vos liens économiques et sociaux.

Si vous vous installez effectivement et durablement (de manière permanente) en France, celle-ci vous considérera généralement comme résident fiscal français. Cela signifie que vous devrez y déclarer l’ensemble de vos revenus mondiaux et que vous serez soumis au système fiscal français.

La Belgique et la France ont conclu une convention préventive de double imposition, qui détermine quel État peut imposer quels revenus. Cette convention vise à éviter la double imposition, mais son application nécessite une analyse correcte et personnalisée de votre situation.

Travailler après votre déménagement en France

La manière dont vos revenus seront imposés dépend fortement de votre statut professionnel.

Travailleur indépendant

Êtes-vous actuellement indépendant en Belgique et souhaitez-vous poursuivre votre activité après votre installation en France ? Deux situations principales peuvent se présenter.

Activité tournée vers des clients français
Dans ce cas, il est généralement recommandé de créer :

• une entreprise individuelle française (entreprise individuelle) ou

• une société française.

Vous serez alors entièrement soumis au régime fiscal et social français.

Clients belges / travail à distance
Si vous travaillez principalement pour des clients belges et exercez votre activité en grande partie à distance depuis la France, la situation devient plus complexe. Il faudra analyser au cas par cas :

• où se situe votre activité économique ;

• où les prestations sont effectivement réalisées ;

• quel pays est en droit d’imposer vos revenus.

Salarié

Si vous souhaitez travailler en tant que salarié en France, vous pouvez naturellement opter pour un employeur français.

Dans certains cas, un employeur belge accepte que vous résidiez en France et travailliez à distance. Cela peut toutefois entraîner des conséquences importantes, telles que :

• une obligation d’enregistrement de l’employeur en France ;

• l’affiliation à la sécurité sociale française ;

• la retenue de l’impôt français sur les salaires.

Sécurité sociale : un seul pays compétent

Au sein de l’Union européenne, un principe clair s’applique : vous ne pouvez être affilié à la sécurité sociale que dans un seul pays, en principe celui où vous travaillez effectivement.

• Travaillez-vous exclusivement en France ? Vous serez alors affilié au régime de sécurité sociale français (par exemple via l’URSSAF).

• Travaillez-vous dans plusieurs pays ? Il faudra déterminer où se situe le centre de gravité de votre activité professionnelle.

Sans affiliation correcte, vous risquez des amendes ou des problèmes en cas de maladie, pour votre pension ou vos cotisations sociales.

Formalités administratives lors du déménagement

Toute personne qui s’installe de manière permanente en France doit s’inscrire auprès de la mairie de son lieu de résidence.

En Belgique, vous devrez notamment faire radier votre résidence principale et mettre fin à votre statut social belge (par exemple en tant qu’indépendant).

D’autres administrations devront également être informées, telles que :

• l’assurance maladie ;

• l’administration fiscale ;

• les banques et assurances.