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Actualités 19 octobre 2016 Par Dries Torreele et Joren Vanlerberghe

Une directive européenne harmonise les règles de TVA applicables aux bons

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Bons à usage unique

Bons à usage multiple

Entrée en vigueur

Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Dries Torreele
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Joren Vanlerberghe
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