Nouvelles règles CSRD : plus de marge de manœuvre pour un impact stratégique

Qu’est-ce qui change ?

Cette décision constitue une étape importante : elle fixe de nouveaux critères tout en offrant aux entreprises l’opportunité d’aborder l’ESG de manière plus stratégique.

• Vague 2 (grandes entreprises) : nouveaux critères

  • ≥ 1 000 travailleurs et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires

  • Obligation de reporting reportée à 2028 (exercice 2027)

• Vague 1 (entreprises cotées, banques et assurances)

  • Mêmes seuils que la vague 2

• Vague 3 (PME cotées)

  • Totalement exemptées de l’obligation CSRD

• Vague 4 (entreprises non européennes)

  • Conditions plus strictes, seuil de chiffre d’affaires dans l’UE porté à 450 millions d’euros

Ainsi, près de 90 % des entreprises ne sont plus soumises à l’obligation de reporting CSRD, en particulier celles relevant de la vague 2. Pour les entreprises qui restent dans le périmètre, le report s’accompagne d’un message clair : l’ESG ne doit pas être perçu comme une contrainte administrative, mais comme un levier stratégique de croissance, de confiance et de positionnement sur le marché.

Pourquoi est-ce important ?

La réforme Omnibus allège considérablement la charge administrative pour des milliers d’entreprises. Elle leur permet d’investir de manière réfléchie dans l’ESG, plutôt que de se limiter à la conformité réglementaire. L’accent se déplace de la « conformité » vers la création de valeur. L’ESG devient un outil stratégique au service du pilotage, de la transparence et de la confiance des parties prenantes.

Qu’est-ce que cela signifie pour votre organisation ?

Pour la majorité des PME et entreprises familiales flamandes, il n’existe plus d’obligation légale de reporting. Néanmoins, une approche stratégique de l’ESG reste essentielle.

• L’ESG ne se limite pas au reporting : il renforce la stratégie, optimise l’impact et ouvre de nouvelles opportunités commerciales.

• Les données ESG jouent un rôle clé dans les décisions d’investissement, les partenariats, le financement et l’attribution de marchés publics ou privés.

• Les entreprises qui intègrent intelligemment l’ESG peuvent bénéficier de meilleures conditions de financement et renforcer leur image de marque.

• Les démarches déjà entreprises, telles que l’analyse de double matérialité, restent précieuses pour définir les priorités.

Quelles sont les prochaines étapes pour les entreprises encore concernées (vague 2) ?

La directive européenne formelle est attendue en 2026. La Belgique devra ensuite transposer ces règles dans son droit national au plus tard en 2027. Des règles de reporting simplifiées s’appliqueront dès l’exercice 2027, avec une obligation formelle à partir de 2028. Un démarrage volontaire dès l’exercice 2026 constitue un excellent moyen de prendre une longueur d’avance.

Vous n’êtes pas certain que votre entreprise relève encore du champ d’application ou de la manière dont l’ESG peut devenir un levier de création de valeur ? N’hésitez pas à nous contacter pour une analyse sans engagement.

En résumé

Ces modifications font partie de l’Omnibus Simplification Package, introduit le 25 février 2025, visant à simplifier les cadres existants de reporting en matière de durabilité (CSRD, CSDDD et taxonomie européenne).