L'impôt sur la fortune annuel français s'applique tant aux résidents français qu'aux non-résidents, lorsque leur patrimoine immobilier imposable est supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition. Les résidents français ont l'obligation d'imputer tant leur patrimoine immobilier français que le patrimoine immobilier qu'ils détiennent à l'étranger, alors que le patrimoine imposable des non-résidents se limite à leur patrimoine immobilier en France.

Il y a lieu d'entendre par « biens imposables », tant les biens immeubles et les droits sur des biens immeubles que les actions dans des sociétés qui détiennent des biens immeubles. Lorsque la propriété a été subdivisée en usufruit et en nue-propriété, l'usufruitier a l'obligation d'imputer la valeur totale du patrimoine, à quelques exceptions près.

Enfin, la nouvelle législation prévoit l'exclusion de certains biens immeubles de la base imposable, ainsi que plusieurs dettes admises en déduction. Les prêts qui ne sont pas contractés auprès d'un établissement bancaire devraient en principe être exclus de la déduction, ce qui a naturellement un impact majeur sur la base imposable. Il faut provisoirement attendre d'autres clarifications de l'Administration française à ce sujet. Nos spécialistes suivent la situation de près.

Vous possédez des biens immobiliers en France ou des actions dans des sociétés qui détiennent des biens immobiliers français ? Ne manquez surtout pas de contacter votre Account manager ou l'un de nos spécialistes sur contact@vdl.be, afin de vérifier si vous êtes assujetti(e) au nouvel impôt sur la fortune français depuis le 1er janvier 2018.