Sélectionnez votre langue:
Actualités 16 mai 2022 Par Eline Demeyere et Hannelore Durieu

Prolongation du délai de demande du nouveau régime d’expatriés

Prolongation du délai de demande du nouveau régime d’expatriés

Qui est concerné par ce régime ?

  • +Les salariés ou chefs d’entreprise (sauf fondateur/cofondateur ou société dans laquelle 30 % des actions ou plus sont détenues). Dans les cas de chercheurs, seuls les salariés entrent en ligne de compte.
  • +Résident fiscal belge, sauf si un certificat de domicile peut démontrer que le domicile fiscal a été conservé dans l’État de résidence.
  • +Pour les chercheurs, un diplôme ou une expérience professionnelle pertinente est également requis(e).

Quand ?

Quelles sont les conditions ?

  • +Ne pas avoir été résident.
  • +Ne pas avoir habité à une distance de 150 km de la frontière.
  • +Ne pas avoir été assujetti à l’impôt des non-résidents pour les revenus professionnels en Belgique.

Durée du statut ?

Pour une explication détaillée du nouveau régime, nous vous renvoyons au précédent article. Vous avez des questions sur le nouveau régime d’expatriés ? N’hésitez surtout pas à contacter l’un de nos experts en utilisant le formulaire suivant.
Avez-vous des questions?
Vous avez des questions à ce sujet? N'hésitez pas à contacter l'un de nos spécialistes.
Ce formulaire ne peut être envoyé qu’avec l’utilisation de cookies techniques. Vous pouvez accepter ces cookies ici.
Ces cookies sont utilisés pour distinguer les gens des robots. Certaines données, tells que votre adresse IP ou votre préférence linguistique, peuvent être envoyées à Google. Pour plus d’informations sur notre politique en matière de cookies, cliquez ici. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient traitées par Google, vous pouvez envoyer votre question ou demande à contact@vdl.be.
Clause de décharge de responsabilité
Dans nos conseils, nous nous basons sur la législation actuelle, les interprétations et la doctrine. Ce qui n'empêche pas que l'Administration puisse les contester ou que des interprétations existantes puissent changer.
Eline Demeyere
Eline Demeyere
Hannelore Durieu
Hannelore Durieu

Actualités récents

Situation post-Covid du télétravail pour les travailleurs frontaliers : nouvelle règlementation en vue ?
Actualités 28 novembre 2022
La période de transition pour les télétravailleurs en occupation transfrontalière a récemment été prolongée jusqu'au 30 juin 2023. De ce fait, les mesures appliquées pendant la pandémie de coronavirus sont toujours en vigueur. Il en va de même pour le système de sécurité sociale actuellement applicable aux télétravailleurs frontaliers, qui perdura en principe. Nous vous en dévoilons plus à ce sujet. pour en savoir plus ...
Obligation de déclaration pour les sociétés non britanniques détenant un bien immobilier au Royaume-Uni
Actualités 23 novembre 2022
Le 1er août 2022 a vu naître l'introduction du « UK Overseas Entities Register » visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et l'évasion fiscale. Concrètement, elle impose une obligation de déclaration pour toutes les entités étrangères (non britanniques) détenant ou louant des terrains ou propriétés au Royaume-Uni. Nous vous dévoilons dans cet article ce que cela implique. pour en savoir plus ...
Fin en 2023 de la déduction pour investissement ordinaire temporairement majorée à 25 %
Actualités 21 novembre 2022
La fin de l'année approche ! Et elle s'accompagne de la fin de la déduction pour investissement ordinaire temporairement majorée à 25 %. Investir imminemment est donc le mot d’ordre. Nous vous en donnons ci-dessous l'explication. pour en savoir plus ...