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Actualités 16 mai 2022 Par Eline Demeyere et Hannelore Durieu

Prolongation du délai de demande du nouveau régime d’expatriés

Prolongation du délai de demande du nouveau régime d’expatriés

Qui est concerné par ce régime ?

  • +Les salariés ou chefs d’entreprise (sauf fondateur/cofondateur ou société dans laquelle 30 % des actions ou plus sont détenues). Dans les cas de chercheurs, seuls les salariés entrent en ligne de compte.
  • +Résident fiscal belge, sauf si un certificat de domicile peut démontrer que le domicile fiscal a été conservé dans l’État de résidence.
  • +Pour les chercheurs, un diplôme ou une expérience professionnelle pertinente est également requis(e).

Quand ?

Quelles sont les conditions ?

  • +Ne pas avoir été résident.
  • +Ne pas avoir habité à une distance de 150 km de la frontière.
  • +Ne pas avoir été assujetti à l’impôt des non-résidents pour les revenus professionnels en Belgique.

Durée du statut ?

Pour une explication détaillée du nouveau régime, nous vous renvoyons au précédent article. Vous avez des questions sur le nouveau régime d’expatriés ? N’hésitez surtout pas à contacter l’un de nos experts en utilisant le formulaire suivant.
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Eline Demeyere
Eline Demeyere
Hannelore Durieu
Hannelore Durieu