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renforcement du contrôle de la tenue d'un journal des recettes

07 mars 2017

par Dries Torreele

Renforcement du contrôle de la tenue d'un journal des recettes

Renforcement du contrôle de la tenue d'un journal des recettes

Un journal des recettes fait tout de suite penser à l'épicier ou à l'exploitant d'un établissement horeca qui doit tenir à jour ses recettes en espèces dans un livre de caisse. Mais on oublie trop souvent que l'obligation de tenir un journal des recettes ne s'applique pas seulement à un environnement où les paiements sont généralement effectués en espèces.

En effet, le législateur stipule qu'il incombe à l'assujetti de tenir un journal, dans lequel il y a lieu d'inscrire les recettes relatives à toutes les opérations pour lesquelles il n'émet pas ou n'a pas l'obligation d'émettre une facture pour chacun de ses sièges d'exploitation (art. 14 § 2 1e alinéa 3° de l'A.R. n° 1 relatif à la T.V.A.). Autrement dit, si l'assujetti n'est pas tenu d'émettre une facture, il a l'obligation de reprendre le prix de l'opération dans un journal des recettes.

Ainsi, il n'existe notamment aucune obligation de facturation dans le cadre de la location d'un bien immobilier. Et la plupart des assujettis savent que ces revenus doivent être repris au moins une fois par an dans la grille 00 de la déclaration de T.V.A. Toutefois, on perd souvent de vue que ces revenus doivent aussi être inscrits dans un journal des recettes. Ce journal des recettes ne doit pas nécessairement être tenu sur papier. Aujourd'hui, le législateur permet sa tenue au moyen d'un système électronique.

Le défaut de tenir un journal des recettes peut coûter cher. Le législateur sanctionne une première infraction d'une amende de 1.500 EUR. L'Administration a annoncé qu'elle sera plus vigilante à l'avenir quant au contrôle de l'accomplissement correct de toutes les formalités en la matière. Vous avez donc tout intérêt à tenir à jour ces revenus dans un journal des recettes.

Pour tout complément d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à contacter votre gestionnaire ou à nous contacter sur contact@vdl.be.

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Dries Torreele

Juriste fiscale
dries.torreele@vdl.be

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