Archives des lettres d'information

Le Fonds Social Européen (FSE) a récemment lancé trois nouveaux appels à projets en Flandre. Le Gouvernement flamand souhaite cette fois encourager les organisations à améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi.

La modification concernant les réductions de capital est sans aucun doute l'une des mesures les plus marquantes de l'accord de gouvernement de cet été. Aujourd'hui, nous vous expliquons comment prendre les devants.

Bien que la convention préventive de la double imposition stipule que c'est le pays dans lequel le bien immobilier est situé qui détient le pouvoir d'imposition, un bien immobilier à l'étranger doit également être déclaré en Belgique.

En Belgique, les locations immobilières sont, en principe, exonérées de T.V.A. dans le secteur immobilier. L'accord budgétaire du gouvernement fédéral du 26 juillet 2017 prévoit un régime optionnel pour les locations immobilières soumises à la T.V.A.

Les derniers mois, de plus en plus d'entreprises ont été victimes d'une forme évoluée de fraude, dite « fraude au P.D.G. ».

À l'issue de longues négociations, le gouvernement Michel a enfin pu conclure un accord concernant le budget la semaine dernière. Nous établissons pour vous la liste des mesures annoncées dans le cadre de l'accord conclu cet été.

Le Tribunal de première instance de Bruges a estimé que les différents taux d'imposition appliqués dans la commune côtière de Le Coq étaient également contraires au principe d'égalité.

Le 10 juillet 2017, le bureau d'expertise comptable et d'audit Vandelanotte a accueilli son 300e collaborateur. Il s'agit là d'une étape importante dans l'histoire de Vandelanotte, qui a vu ses effectifs doubler au cours des 10 dernières années.

Des résidents belges émigrent régulièrement en France au cours de leur carrière professionnelle ou dans la perspective de leur retraite. Ils y possèdent généralement une seconde résidence qui, à ce moment, devient leur résidence principale.

Il vous arrive d'envoyer du personnel au Grand-duché de Luxembourg ? Dorénavant, vous devrez en faire la déclaration préalable par voie électronique auprès de l'inspection du travail luxembourgeoise.

Comment les PME peuvent-elles se préparer à l'échéance de mai 2018 sur la législation en matière de vie privée RGPD et de (cyber)sécurité associée ?

Les derniers mois n'ont pas été de tout repos dans le cadre de la nouvelle procédure de régularisation.

L'article 44, §2, 12° du Code de la T.V.A. prévoit une exemption du paiement de la T.V.A. à l'égard de certains organismes qui effectuent des prestations destinées à leur apporter un soutien financier. Cet article a été élargi suite à une modification de la législation.

En tant qu'entreprise étrangère, nous offrons aux particuliers belges des services électroniques par le biais du cloud et des téléchargements de logiciels. Quelles obligations devons-nous remplir en matière de TVA ?

Depuis 1978, la législation belge prévoit que les entreprises dont les activités relèvent du secteur de la construction sont solidairement responsables des dettes sociales et fiscales de leurs co-contractants.

La loi du 18 décembre 2016 (Moniteur belge du 20 décembre 2016) a réformé en profondeur la clause dite « catch-all » de l'art. 228, § 3 du CIR. La nouvelle loi est applicable rétroactivement depuis le 1er juillet 2016.

Comment procéder pour éviter le préfinancement de la T.V.A. belge ?

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle législation en matière de donation et de succession d'entreprises et de sociétés familiales est entrée en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale. Vous trouverez ci-après une brève description de ce nouveau régime.