Archives des lettres d'information

De plus en plus de Belges décident de s’installer au Portugal après leur pension. Cette perle du Sud n’est en effet pas seulement connue pour son climat agréable et la beauté de sa nature, mais aussi pour son régime fiscal particulièrement intéressant à l’égard des non-résidents. Le Portugal ne cesse donc de gagner en popularité les dernières années. Mais pourquoi ?

La réponse est simple : oui ! Un ou plusieurs travailleurs figure(nt) sur votre registre de paie ? La loi sur le bien-être s'applique dès lors d’emblée à votre entreprise et vous devez obligatoirement faire appel à un service (externe) de Prévention et de Protection au Travail. Cette législation vise à prévenir les accidents du travail.

Vous vendez des marchandises dans le cadre d’un échange intracommunautaire entre la Belgique et l’un des autres États membres de l’UE. Il serait donc préférable de tenir compte des nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020 pour l’ensemble des États membres de l’UE.

De nombreux Belges séduits par des pôles d’attraction tels que Séville, Grenade et Málaga ont une maison de vacances en Andalousie (Espagne). Il est fort possible que vous ne teniez pas directement compte des droits de donation et de succession lors de l’achat d’une résidence secondaire.

Les jeunes starters qui souhaitent créer leur propre entreprise sont souvent contraints de faire d’importants investissements. Ces investissements leur permettent de prétendre à une déduction de la T.V.A. Ils ne perçoivent cependant le crédit T.V.A. qu’à la fin du troisième mois qui suit le trimestre pour lequel ils ont introduit une déclaration de T.V.A.

Il vous est probablement déjà arrivé de recevoir des e-mails frauduleux dans votre boîte aux lettres électronique vous demandant de cliquer sur un lien inconnu et ensuite de vous connecter avec votre adresse e-mail (professionnelle), à savoir d’être victime de ce que l’on appelle également l’hameçonnage (e-mail phishing).

Avec l'arrivée du nouveau Code des sociétés et des associations (dénommé ci-après « CSA »), nous voyons apparaître plusieurs nouvelles possibilités de restructuration juridiques qui peuvent désormais également servir dans le cadre de la restructuration des associations et des fondations.

L’Espagne reste l’une des destinations de vacances les plus populaires auprès des Belges. Vous ne serez donc pas surpris(e) d'apprendre que de nombreux Belges achètent un immeuble en Espagne.

La société de Flandre orientale, horsum et sa filiale, clipeum, deux bureaux conseils en pleine croissance, collaboreront dorénavant avec Vandelanotte.

On demande à votre entreprise d’effectuer des travaux au Luxembourg ? En tant qu’entrepreneur, vous devez alors tenir compte de plusieurs formalités sociales et fiscales. Toute personne qui exécute des travaux au Luxembourg doit en effet respecter les règles locales luxembourgeoises en vigueur. Pour vous guider, nous vous présentons brièvement quelques points auxquels vous devez être attentif/attentive en matière sociale et fiscale.

Une bonne nouvelle pour les Belges qui mettent en location un immeuble français ou l’ont vendu récemment. Le Conseil d’État et la Cour européenne de Justice ont en effet statué, dans des arrêts récents, que la France ne pouvait pas retenir des contributions sociales sur les revenus immobiliers français perçus par des Belges.

Étendre vos activités en France ? Plusieurs manières de procéder s’offrent à vous: par le biais de votre société belge ou avec une nouvelle société française distincte.

Le bureau Comptavive SPRL collaborera dorénavant avec le bureau d’audit et d’expertise comptable Vandelanotte. Dès le 11 septembre, vous nous trouverez dès lors dans l’Avenue de Maire 101, 7500 Tournai.

L’achat d’un immeuble français par l’intermédiaire d’une société belge s’accompagne de plusieurs formalités, que ce soit en Belgique ou en France. Chez Vandelanotte, vous pouvez compter sur des conseils de spécialistes et sur une approche intégrée pour accomplir les formalités nécessaires, grâce à notre présence et notre expertise dans les deux pays.

Les entreprises qui jadis étaient tenues de déposer un formulaire de notification CbC chaque année ne doivent désormais plus s’acquitter de cette obligation qu’en cas de modification.

Le Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD en abrégé, est entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette check-list très pratique vous permettra de vérifier rapidement si votre entreprise est ou non déjà en conformité avec le RGPD.

Lorsque vous percevez une rémunération d’une entreprise étrangère pour la vente de licences, voire la prestation d’un service - tel que la fourniture de conseils par exemple - elle peut effectuer une retenue à la source sur cette rémunération. Cette retenue à la source s’explique du fait de la qualification de cette rémunération en tant que redevance (royalty) ou honoraire technique (technical fee) dans la convention préventive de double imposition.

Le 25 mai, cela fera tout juste un an que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) tant redouté est entré en vigueur. Aujourd’hui, il n’y a plus aucune trace de la panique qui régnait à l’époque. Ne s’est-il vraiment rien passé au cours de l’année écoulée ?