Archives des lettres d'information

Ces derniers mois, de nombreuses entreprises ont repris leurs activités. Cependant, cette reprise n’est pas toujours une mince affaire. Avec les multiples mesures et la législation en perpétuelle évolution, il est parfois difficile d’y voir clair. Sans compter qu’un contrôle peut vous coûter cher. À l’heure où de plus en plus d’entreprises reçoivent la visite d’un inspecteur, il vaut mieux être bien préparé.

À compter du 1er décembre, les donations de biens mobiliers étrangers réalisées par le biais par d'un notaire étranger doivent également être enregistrées en Belgique. L'extension de l'obligation d'enregistrement pourrait avoir pour effet que vous soyez tenu(e) de payer des droits de donation tant en Belgique qu'à l'étranger. Mais qu'est-ce que cela signifie pour votre SCI en France ?

Les entreprises belges ou néerlandaises qui réalisent temporairement un projet sur le territoire français doivent respecter certaines mesures impératives en matière de droit social, dans le cadre de la loi Macron. Ces mesures, qui visent à lutter contre le dumping social, constituent un véritable défi pour de nombreux entrepreneurs. Dès lors, il est important de bien préparer vos projets en France. De quels pièges devez-vous tenir compte dans le domaine du droit social ?

Dans le cadre de la lutte contre les conséquences économiques du coronavirus, le gouvernement fédéral a pris plusieurs mesures radicales. L’une d’elles est l’application de la déduction anticipée des pertes, aussi appelée « carry-back ». Dans un article précédent, nous avions déjà expliqué l’application de la déduction anticipée des pertes pour les sociétés. Dans cet article, nous allons approfondir l’application de la déduction anticipée des pertes dans l’impôt des personnes physiques.

À partir du 1er décembre 2020, toutes les donations de biens mobiliers réalisées devant un notaire étranger devront impérativement être enregistrées en Belgique. La proposition de loi, qui a été adoptée le 7 juillet par la Commission de la Chambre, met ainsi fin à la célèbre « route du fromage ».

Le rebond du Coronavirus s’est manifesté plus tôt que prévu, cet été. Plusieurs mesures plus rigoureuses y ont d’emblée fait suite. Le gouvernement a donc examiné de près les mesures de soutien prises à l’égard des PME et des entreprises. Mais de quelles mesures de soutien pouvez-vous encore bénéficier actuellement ? Nous avons effectué quelques recherches pour vous.

Le chèque Consommation est une mesure de soutien supplémentaire prévue par l’Autorité fédérale dans le cadre de la crise sanitaire. Il vise, d’une part, à offrir un pouvoir d’achat supplémentaire aux travailleurs belges et, d’autre part, à donner un petit coup de pouce de plus aux secteurs les plus touchés.

Dans le cadre de l’achat scindé d’un bien immobilier, les parents font encore très souvent une donation préalable aux enfants. Plusieurs nouvelles conditions visant à éviter de devoir payer des droits de succession à l’avenir sont entrées en vigueur depuis le 1er août. Nous avons examiné la situation pour vous.

Les entreprises ont de plus en plus souvent l’habitude d’ajouter une boutique en ligne à leurs circuits de vente. La crise du coronavirus a incité la plupart d’entre elles à se raccrocher à des plateformes d’e-commerce prêtes à l’emploi, telles que Shopify, Magento, WooCommerce, etc. Dans un premier temps, l’accent a purement été mis - à juste titre - sur le volet commercial, sans penser à la partie administrative qui suit la conclusion fructueuse d‘une vente.

Un troisième paquet de mesures de soutien fiscales a été publié au Moniteur belge le 23 juillet en vue de lutter contre les conséquences économiques négatives du virus COVID-19. Les mesures sont, d’une part, des incitants visant à continuer à investir et à consommer et offrent, d’autre part, une marge de manœuvre financière. Nous vous expliquons ci-après les principales mesures dont il s’agit.

La déduction unique pour investissement est une déduction supplémentaire dont les entreprises (PME et indépendants) peuvent bénéficier en plus des amortissements habituels. Cette mesure s'applique spécifiquement aux nouveaux investissements professionnels, qui peuvent être amortis sur une période de 3 ans au minimum.

Les entreprises qui ont dû mettre un ou plusieurs travailleurs en chômage temporaire complet en pleine crise du coronavirus peuvent à présent bénéficier d’une dispense partielle temporaire de versement du précompte professionnel. La Chambre a approuvé cette proposition de loi le 9 juillet 2020.

Les conséquences financières de la crise du coronavirus sur notre économie ressortent nettement, à présent que la plupart des entreprises et des entrepreneurs se sont remis au travail. Il en va de même pour le bureau d’expertise comptable et d’audit Vandelanotte. Ils constatent une sérieuse diminution du nombre de documents qui ont été transmis par voie électronique par leurs clients pendant cette période.

Il y a quelques semaines, une proposition de loi visant à fermer ce que l'on appelle la « route du fromage » était sur la table. Cette proposition a maintenant été adoptée par la Commission de la Chambre des Finances . Mais qu'est-ce que cela signifie exactement ?

La pandémie de coronavirus a un impact majeur sur l’emploi en Belgique. L’assouplissement des règles en matière de chômage temporaire pour force majeure doit apporter la marge de manœuvre dont les entreprises ont encore besoin jusqu’à l’été et ainsi éviter les licenciements. Mais que faire si ces licenciements s’imposent obligatoirement ?

Comme de nombreux entrepreneurs ressentiront probablement encore les conséquences de la crise du coronavirus pendant un bon bout de temps, la Chambre a approuvé un projet de loi leur permettant de déduire fiscalement leurs pertes de manière anticipée. Les sociétés peuvent à présent anticiper la déduction de ces pertes Corona prévues en les compensant avec les impôts à payer pour l’exercice précédent. Un aperçu.

Dans le cadre de la pandémie de coronavirus, le gouvernement a instauré un régime de chômage temporaire pour cause de force majeure. Cet assouplissement du régime visait à offrir aux entreprises une plus grande marge de manœuvre financière et à éviter les licenciements. Alors que le délai de préavis suivait initialement son cours durant les périodes de chômage temporaire, le législateur a décidé que ce délai est actuellement suspendu et qu’il ne se poursuit qu’au moment où le travailleur reprend effectivement le travail. Mais qui est concerné par cette nouvelle législation ?

De nombreuses entreprises contactent Vandelanotte France, lorsqu’elles effectuent pour la première fois des opérations en France et sont ainsi confrontées au régime français en matière de T.V.A. Nous remarquons que de nombreuses entreprises se posent les mêmes questions. Par la voie de cette brève série d’actualités, nous répondons volontiers aux cinq Questions fréquentes.